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Prime d’activité : les décrets d’application devraient être publiés en novembre prochain

La publication des décrets d’application de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi concernant la prime d’activité est prévue pour novembre 2015, selon l’échéancier de mise en application de la loi. Plusieurs modalités doivent ainsi être précisées pour la mise en œuvre de cette prestation sociale créée au 1er janvier 2016 en remplacement de la PPE (prime pour l’emploi) et du RSA (revenu de solidarité active) activité.

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