Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Paramétrer Tout accepter

Service abonnements 01 83 97 46 50

Sélection de jurisprudence : liberté d’expression, salariés mis à disposition, priorité de réembauche…

Caractérisation par le juge d’un abus de la liberté d’expression, prise en compte des salariés mis à disposition dans le calcul des effectifs, contrats de sécurisation professionnelle et sanction de l’information tardive sur la priorité de réembauche, mesure de l’effectif d’une TPE pour la mise en œuvre de l’obligation de rembourser les indemnités de chômage en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse : voici les questions tranchées cette semaine par la chambre sociale de la Cour de cassation.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi