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Suite aux annonces faites par le président de la République lors du congrès de Nantes de la Mutualité française sur la généralisation de la complémentaire santé à tous les retraités, suivies de la présentation du PLFSS 2016 qui vient préciser une partie d’entre elles, la 3e session des Prospectives Santé, organisée le 1er octobre 2015 par le cabinet Actuaris, est revenue sur cette problématique. Les intervenants ont mis en avant la mauvaise articulation des dispositifs actuels (loi Évin, CMU-C, ACS) avec la situation des retraités, et déplorent une certaine incohérence entre toutes les mesures touchant à la généralisation de la complémentaire santé à toute la population.
L’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaires (Unocam) a rendu le 30 septembre 2015 à l’unanimité un avis défavorable sur le projet de loi de la sécurité sociale (PLFSS) 2016. Elle constate à nouveau que le PLFSS, "loin de combler le besoin de financement de l’assurance maladie obligatoire, s’attache à administrer davantage l’activité de l’assurance maladie complémentaire dans une indifférence manifeste aux conditions économiques dans lesquelles cette activité s’exerce". Elle regrette notamment l’article 20, qui prévoit la sélection d’offres d’assurance complémentaire santé à destination des plus de 65 ans par une mise en concurrence fondée sur un rapport qualité/prix.
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Les administrateurs de la Cnaf ont émis le 30 septembre 2015 un avis défavorable sur le PLFSS 2016 avec 19 voix contre (3 CGT, 3 FO, 6 Medef, 3 CGPME, 3 UPA, 1 profession libérale), 10 voix pour (3 CFDT, 2 CFTC, 5 Unaf), et 4 prises d’acte (2 CGC, 2 personnes qualifiées).
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"Deux branches de la sécurité sociale sur quatre seront revenues à l’équilibre en 2016." C’est l’engagement formulé le 24 septembre 2015 par Christian Eckert, ministre du Budget, devant les membres de la commission des comptes de la sécurité sociale réunis à Bercy. Globalement, l’objectif est de ramener le déficit du régime général et du FSV un peu en dessous des 10 milliards d’euros en 2016 (-12,8 Md€ prévus en 2015). La branche AT-MP devrait être excédentaire de 600 M€ à la fin 2015. Et la branche vieillesse renouera avec l’équilibre fin 2016 "sous l’effet des réformes des retraites". La branche maladie devrait voir, selon Marisol Touraine, son déficit ramené à 6,2 Md€, ce qui nécessitera de la part des acteurs un effort de 3,4 Md€ par rapport à l’évolution tendancielle des dépenses de +3,6 %
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