Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°507805

Projet de budget 2016 : le gouvernement veut réduire le taux de cotisation des collectivités au CNFPT

Le taux de la cotisation obligatoire versée par les collectivités territoriales au CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale) devrait passer de 1 % à 0,8 % de la masse salariale. C’est ce que prévoit l’article 62 du projet de loi de finances pour 2016, présenté en Conseil des ministres mercredi 30 septembre 2015. Il s’agit d’alléger les "charges" pesant sur les employeurs territoriaux, alors que les collectivités locales voient les dotations de l’État diminuer, dans le cadre de la réduction des dépenses publiques, indique l’exposé des motifs du texte. La baisse est estimée à 68 millions d’euros pour 2016. Une mesure considérée par le conseil d’administration du CNFPT d'"insoutenable" et d'"inacceptable", qui demande son retrait au gouvernement.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 84 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi

Formation professionnelle

Aperçu de la dépêche Aperçu
Fonction publique territoriale : la Cour des comptes critique la gestion du CNFPT. Le président Deluga défend son bilan
Lire la suite

Formation professionnelle

Aperçu de la dépêche Aperçu
François Deluga, réélu président du CNFPT, veut développer les formations communes aux trois fonctions publiques
Lire la suite
Le sénateur Jean Arthuis accuse le CNFPT de « conservatisme et de corporatisme ». Le président du Centre juge ses arguments « infondés »

« La situation des finances publiques justifie que le CNFPT doit être garant de la capacité à conduire des réformes et se tienne à l'écart de toute forme de conservatisme et de corporatisme. » C'est ce qu'écrit le sénateur Jean Arthuis (Union centriste, Mayenne), auteur d'un amendement intégré à l'article 38 la première loi de finances rectificative pour 2011 qui prévoit d'abaisser de 1 % à 0,9 %, en 2012 et 2013, le taux de la cotisation versée au titre du financement de la formation professionnelle par les collectivités territoriales au CNFPT. Dans une lettre adressée mardi 20 septembre 2011 au président du Centre, François Deluga (PS), député-maire du Teich (Gironde), il reproche à celui-ci d'avoir, dans un courrier, lancé un appel à la mobilisation des élus territoriaux pour demander à l'État le rétablissement du taux de cotisation « formation » à 1 % de la masse salariale des employeurs territoriaux. Reproches auxquels François Deluga répond par la voie d'une lettre datée du jeudi 22 septembre 2011, dans laquelle il accuse Jean Arthuis d'avoir, par « soucis d'affichage », « commis une faute que les collectivités et leurs agents vont devoir payer ».

Lire la suiteLire la suite
CNFPT : la Cour des comptes appelle à une baisse de la cotisation « formation » des collectivités à 0,9 %

Le taux de contribution des collectivités locales pour le financement de la formation des agents territoriaux « devrait être revu à la baisse », estime Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, lors de la présentation du rapport 2011 de la Haute juridiction financière, jeudi 17 février 2011. Ce taux plafond de cotisation des employeurs est fixé à 1 % de la masse salariale depuis 1987 rappelle-t-il en jugeant que le bénéficiaire de ces ressources, le CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale), est l'exemple « typique d'une gestion laxiste par excès de moyens ». Selon la Cour, le taux de contribution pourrait être ramené à 0,9 %, éventuellement de manière temporaire. Dans le cadre de ce troisième contrôle après ceux de 2002 et 2007, la Cour constate de nouveau « de très nombreuses défaillances » dans la gestion de l'établissement public qu'elle juge « peu rigoureuse » sur la période 2004/2009. « La Cour réitère ses recommandations dans le domaine de la formation, pour la maîtrise des coûts, qu'il s'agisse des frais de transport et de déplacement, ou encore des investissements immobiliers », insiste Didier Migaud.

Lire la suiteLire la suite
à découvrir

Sécurité publique

Aperçu de la dépêche Aperçu
La "porosité" entre prostitution et pornographie ne fait aucun doute pour les enquêteurs et magistrats spécialisés
Lire la suite
Le nouveau site de la Grande école du numérique recense près de 15 000 formations dans le secteur et pour tous publics

La Grande école du numérique a annoncé mercredi 11 mai 2022 la mise en ligne le 9 mai d’une nouvelle version de son site internet conçu sous la forme d’un portail, qui en plus de son offre de formation à destination des publics éloignés de l’emploi, recense près de 15 000 parcours via son moteur de recherche Gen scan (lire sur AEF info). "Ce moteur de recherche a vocation à être régulièrement enrichi et offrira en fin d’année des options de "matching" plus élaborées pour proposer notamment à chacun le métier du numérique le plus proche de ses compétences", souligne la GEN. Le portail donne également accès à 70 fiches métiers, un "Top 15" des professions du numérique en tension dans chaque région réalisé par les observatoires des formations et compétences du numérique.

Lire la suiteLire la suite
Les comptes consolidés de la MSA certifiés par les commissaires aux comptes

Dans son intervention devant le conseil d’administration de la caisse centrale de la MSA, le 19 mai 2022, le collège des commissaires aux comptes composé des cabinets Deloitte et Mazars a annoncé avoir certifié les comptes consolidés du régime agricole pour 2021, annonce la caisse dans un communiqué le 19 mai 2022. Une réserve est maintenue, non imputable au régime agricole. Elle est liée à l’intégration dans la comptabilité de la CCMSA des flux notifiés par les organismes tiers dont les comptes font eux-mêmes l’objet de réserve ou de refus de certification. Concernant le régime général, le rapport de la Cour des comptes sur la certification des comptes de la sécurité sociale sera présenté le mardi 24 mai 2022.

Lire la suiteLire la suite