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Les administrateurs de la Cnaf ont émis le 30 septembre 2015 un avis défavorable sur le PLFSS 2016 avec 19 voix contre (3 CGT, 3 FO, 6 Medef, 3 CGPME, 3 UPA, 1 profession libérale), 10 voix pour (3 CFDT, 2 CFTC, 5 Unaf), et 4 prises d’acte (2 CGC, 2 personnes qualifiées).
Les réactions à la présentation aux membres de la commission des comptes de la sécurité sociale du rapport et des grandes lignes du PLFSS pour 2016 -envoyé le même jour aux caisses de sécurité sociale- ne se sont pas fait attendre. Les mesures de baisse des prix des médicaments et le développement de la diffusion des génériques suscitent des réactions des laboratoires mais également des pharmaciens d’officine dont l’effritement de la marge n’a pas été compensé en totalité par la réforme de la rémunération. La Fehap craint les conséquences d’un effet de ciseaux entre baisse des tarifs et augmentation des charges. La CSMF appelle à l’octroi de moyens pour la médecine de ville au-delà du "trompe-l’œil" du taux d’Ondam à +2 %. L’Unapl se dit soulagée de l’abandon du scénario catastrophe qu’aurait été la disparition du RSI.
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Le PLFSS pour 2016 a été envoyé jeudi 24 septembre 2015 dans la soirée aux partenaires sociaux des caisses de sécurité sociale, après la présentation dans la matinée du rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale (lire sur AEF). AEF le met en ligne à l’attention de ses lecteurs. Le texte doit être présenté en Conseil des ministres mercredi 7 octobre 2015. L’objectif global annoncé par les ministres du Budget et des Affaires sociales est de ramener le déficit du régime général et du FSV un peu en dessous des 10 milliards d’euros en 2016 (-12,8 Md€ prévus en 2015), soit à un niveau comparable à celui constaté avant la crise de 2008.
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"Deux branches de la sécurité sociale sur quatre seront revenues à l’équilibre en 2016." C’est l’engagement formulé le 24 septembre 2015 par Christian Eckert, ministre du Budget, devant les membres de la commission des comptes de la sécurité sociale réunis à Bercy. Globalement, l’objectif est de ramener le déficit du régime général et du FSV un peu en dessous des 10 milliards d’euros en 2016 (-12,8 Md€ prévus en 2015). La branche AT-MP devrait être excédentaire de 600 M€ à la fin 2015. Et la branche vieillesse renouera avec l’équilibre fin 2016 "sous l’effet des réformes des retraites". La branche maladie devrait voir, selon Marisol Touraine, son déficit ramené à 6,2 Md€, ce qui nécessitera de la part des acteurs un effort de 3,4 Md€ par rapport à l’évolution tendancielle des dépenses de +3,6 %
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