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Les crédits de la politique de la ville (hors ZFU) sont en hausse de 4 % dans le projet de loi de finances pour 2016, se félicite Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, mercredi 30 septembre 2015, après la présentation du texte en Conseil des ministres. "Plus de 350 millions d’euros seront consacrés aux territoires prioritaires, sur les 438 millions du budget de la politique de la ville", détaille-t-il, rappelant que "l’objectif principal, selon le président de la République, était de redonner corps à la promesse d’égalité" territoriale. Le budget alloué à son ministère tient compte des mesures annoncées lors du Ciec en mars dernier. "2016 sera l’année de maturité pour la politique de la ville portée depuis 2012", avec notamment la fin du "marathon de signatures des contrats de villes" d’ici à fin novembre, et le lancement du NPNRU, ajoute le ministre.
Le projet de loi de finances pour 2016, présenté ce mercredi 30 septembre 2015 en Conseil des ministres, stabilise le budget du ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité à hauteur de 17,9 milliards d’euros (en crédit de paiement) pour l’année à venir. Entre autres mesures, le texte institue le fonds national des aides à la pierre, et fixe la contribution des bailleurs sociaux à 270 millions d’euros. Un amendement gouvernemental devrait porter au cours du débat parlementaire celle de l’État à 250 millions, comme s’y est engagé François Hollande. Autre mesure phare du texte : la réforme des APL repose sur la prise en compte du patrimoine dans le calcul des revenus, la diminution de l’aide au-delà d’un certain plafond et l’harmonisation des conditions de ressources, et devrait générer 185 millions d’euros d’économies en 2015 - sur un budget de plus de 18 Mds €.
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"Force est de constater que l’essentiel des positions qui étaient celles du CFL et de l’unanimité des associations du bloc communal n’a pas été entendu, ni sur le rythme et le niveau de la baisse des dotations, ni sur la volonté d’approfondir la réforme de la DGF dans le cadre d’une loi spécifique qui aurait pu être votée en 2016", résume André Laignel, président du CFL, à l’issue de la présentation par le gouvernement des mesures du PLF pour 2016 intéressant les collectivités, mardi 29 septembre 2015. En l’occurrence, le texte, présenté ce matin en Conseil des ministres, confirme une diminution des dotations à hauteur de 3,67 milliards d’euros, ainsi qu’une évolution de la DGF. Le CFL regrette l’absence de simulation sur l’impact de la réforme, et le manque d’informations sur le "fonds d’investissement annoncé de 1 milliard d’euros, mais qui dans la réalité n’est que de 800 millions".
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Le décret n°2015-1138 du 14 septembre 2015 rectifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville est publié au Journal officiel du mercredi 16. "Sur le fondement de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, deux décrets du 30 décembre 2014 sont venus établir la liste des QPV, en métropole et dans les outre-mer", rappelle la notice du texte, qui entre en vigueur le 17. "Des corrections techniques sont apparues nécessaires postérieurement à leur publication. Elles concernent soit la désignation du quartier ou de la commune, soit le tracé du périmètre du quartier prioritaire à partir de la confrontation des données statistiques locales et des critères objectifs qui président à leur établissement." Le décret apporte donc "les rectifications nécessaires à la liste de ces quartiers" et remplace les annexes des deux précédents textes.
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Suite à la nomination, mercredi 2 septembre 2015, de Myriam El Khomri comme ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Patrick Kanner, ministre de la Ville, reprend les attributions de l’ex-secrétaire à la Politique de la ville, dont il assurait jusqu’ici la tutelle. Il devra donc désormais veiller directement à la mise en œuvre des contrats de ville, en particulier en ce qui concerne leur volet "renouvellement urbain", et contribuer à l’élaboration du projet de loi Égalité et Citoyenneté attendu au Parlement début 2016. "Je continue l’action lancée depuis un an à la Politique de la ville avec encore plus d’intensité", assure-t-il sur Twitter.
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Le Premier ministre a présenté au sortir du comité interministériel à l’égalité et la citoyenneté, ce vendredi 6 mars 2015, une série de mesures visant à "casser les logiques d’enfermement et de ségrégation" qui isolent certains quartiers populaires, mesures qui s’inscrivent dans une ambition plus large : "faire vivre l’égalité et renforcer la citoyenneté". En matière d’habitat, le gouvernement souhaite loger les locataires les plus démunis hors des quartiers prioritaires. Il entend renforcer l’élaboration de la politique d’attribution des logements sociaux à l’échelle intercommunale et mettre "tout en œuvre" pour faire appliquer la loi SRU. Thierry Repentin, ancien ministre et président de l’USH, sera à ce titre prochainement nommé délégué interministériel, "pour appuyer les préfets".
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