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PLF 2016 : Le ministère du Logement est préservé des mesures d’économies budgétaires

Le projet de loi de finances pour 2016, présenté ce mercredi 30 septembre 2015 en Conseil des ministres, stabilise le budget du ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité à hauteur de 17,9 milliards d’euros (en crédit de paiement) pour l’année à venir. Entre autres mesures, le texte institue le fonds national des aides à la pierre, et fixe la contribution des bailleurs sociaux à 270 millions d’euros. Un amendement gouvernemental devrait porter au cours du débat parlementaire celle de l’État à 250 millions, comme s’y est engagé François Hollande. Autre mesure phare du texte : la réforme des APL repose sur la prise en compte du patrimoine dans le calcul des revenus, la diminution de l’aide au-delà d’un certain plafond et l’harmonisation des conditions de ressources, et devrait générer 185 millions d’euros d’économies en 2015 - sur un budget de plus de 18 Mds €.

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