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La communauté d’agglomération du Pays d’Aix vote en faveur de la création de sa propre métropole

Les élus de la CPA (communauté d’agglomération du Pays d’Aix) ont voté en faveur de la création d’une métropole sur le périmètre intercommunal, vendredi 25 septembre 2015. Pour aboutir, cette démarche, qui doit être approuvée par les conseils municipaux, implique notamment la modification de la loi Mapam qui crée la métropole Aix-Marseille-Provence au 1er janvier 2016, puisque celle-ci doit intégrer la CPA dans son périmètre. Pour l’avocat spécialisé en droit administratif, Yvon Goutal, cette démarche constitue "un acte politique qui n’a pas vraiment de chance d’aboutir juridiquement", puisqu'"aucun des arguments présentés par la CPA n’est recevable".

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Publication au JO du décret fixant le périmètre de la métropole Aix-Marseille-Provence

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