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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°507648

Au JO du mardi 29 septembre 2015 pour la protection sociale

STUPÉFIANTS Arrêté du 24 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants. RETRAITES Arrêté du 19 septembre 2015 fixant le modèle du document prévu au premier alinéa de l'article R. 74-1-1 du code des pensions civiles et militaires de retraite et au dernier alinéa du II de l'article 54 du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale...

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Dépêche n° 507648
2 min de lecture
Par Corinne Duhamel   Publiée le 29/09/2015 à 09h57
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