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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°507646

Au JO et au JOUE du mardi 29 septembre 2015 en énergies et environnement

EAU. Un arrêté du 7 septembre 2015 modifie l’arrêté du 8 juillet 2010 établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction progressive et d’élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects respectivement des substances prioritaires et des substances dangereuses visées à l’article R. 212-9 du code de l’environnement. Selon la notice : "Cet arrêté modifie l’arrêté du 8 juillet 2010 modifié en...

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Dépêche n° 507646
3 min de lecture
Par Claire Avignon   Publiée le 29/09/2015 à 10h40
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