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L’inscription d’une trajectoire 2017-2019 de la taxe carbone, la poursuite de la réduction de l’écart entre les fiscalités du diesel et celle de l’essence, une éventuelle réforme de la CSPE : tels sont les principaux enjeux perçus par le Réseau action climat France et la Fondation Nicolas Hulot, à deux jours de la présentation du projet de loi de finances 2016, qui sera suivi quelques semaines plus tard par celle du projet de loi de finances rectificative 2015. Si les ONG réclament chaque année une hausse de la taxation du carbone et du diesel, elles ont cette année deux nouveaux arguments de poids : la COP 21 de décembre prochain et le scandale Volkswagen sur les émissions polluantes des automobiles.
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Les autorités françaises ont réclamé, mardi 22 septembre 2015, l’ouverture d’une enquête au niveau européen, quelques jours après la révélation d’un scandale de fraude aux émissions de polluants atmosphériques par le constructeur automobile allemand Volkswagen sur le sol américain (lire sur AEF). Cette fraude consiste en la présence d’un logiciel permettant de fausser les résultats d’émissions de véhicules diesel. Le groupe a révélé le même jour que 11 millions de véhicules dans le monde disposent de ce logiciel. L’ONG européenne Transport & Environment réclame la création d’une agence d’homologation européenne. Ségolène Royal demande pour sa part aux "constructeurs nationaux de s’assurer que de tels agissements n’ont pas eu cours en France".
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Le Réseau pour la transition énergétique, dit Cler, et le Réseau action climat, dit RAC, demandent, mercredi 2 septembre 2015, "une vraie réforme de la fiscalité sur l’énergie" afin d' "orienter les achats et les investissements vers la transition énergétique, mais aussi pour contribuer au financement de cette transition (lutte contre la précarité énergétique, développement des énergies renouvelables, de l’efficacité énergétique, des transports collectifs et doux)" en lieu et place de la refonte "organisée dans la précipitation" de la CSPE que devrait intégrer le gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2016.
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