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Les forces de l’ordre des régions Aquitaine et Nord-Pas-de-Calais seront déchargées de l’essentiel des missions d’extraction judiciaire à compter du 1er novembre 2015. C’est ce qu’indique le ministère de l’Intérieur dans une réponse au député Jean-Jacques Urvoas (PS, Finistère) publiée mardi 22 septembre 2015. Les missions de transfèrement de détenus ont également été reprises par l’administration pénitentiaire en Alsace depuis le 1er juillet 2015, ajoutent les services de Bernard Cazeneuve. Un arrêté avait été publié en ce sens en juillet 2015. "Initialement prévu sur le triennal (2011-2013), le transfert [de missions] a été rééchelonné jusqu’en 2019", rappelle la place Beauvau (lire sur AEF). "Ce dossier est suivi avec attention par le ministère de l’intérieur car il s’agit de recentrer au plus vite les forces de l’ordre sur leur cœur de métier."
"Dans le cadre de réunions conduites depuis plusieurs mois, les conditions de reprise progressive de la mission de transfèrement judiciaire par l’administration pénitentiaire ont été finalisées et planifiées sur cinq ans (2015-2019)." C’est ce qu’indique une note détaillant la troisième phase de la "feuille de route" de la gendarmerie nationale. Ce document, joint à une circulaire du directeur de cabinet de Bernard Cazeneuve du 17 juin 2014, a été mis en ligne sur legifrance.gouv.fr, lundi 30 juin 2014. Le transfert de la mission des extractions judiciaires – aussi appelées "transfèrements judiciaires" — du ministère de l’Intérieur vers celui de la Justice, initié en 2011 (lire sur AEF), a été interrompu en 2013 pour des questions d’effectifs (lire sur AEF).
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Les ministères de la Justice et de l'Intérieur « sont d'accord pour cadencer la reprise de la mission des transfèrements par l'administration pénitentiaire sur la période 2015-2019. Néanmoins se pose la question du volume des effectifs à transférer, que j'espère voir trancher d'ici la fin de l'année ». C'est ce qu'indique le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, lors de son audition par la commission des Lois du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2014, mardi 12 novembre 2013. « La pierre d'achoppement porte sur le nombre de postes à transférer. Le ministère de la Justice souhaiterait obtenir 1 350 postes supplémentaires, alors que le ministère de l'Intérieur souhaite que ce nombre soit de 1 200, ce qui représente déjà une augmentation substantielle par rapport au précédent arbitrage. Nous attendons donc l'arbitrage du Premier ministre qui devrait intervenir prochainement », précise Manuel Valls devant les sénateurs de la commission de la Défense, mercredi 13 novembre 2013.
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L'administration pénitentiaire a « opéré 23 380 extractions judiciaires au 31 août 2013 » dans le cadre du transfert de cette mission du ministère de l'intérieur vers le ministère de la Justice. C'est ce qu'indique Christophe Blondel, directeur des services pénitentiaires, à l'occasion d'un colloque sur les métiers pénitentiaires organisé par l'Enap à Agen, mardi 11 septembre 2013. L'administration pénitentiaire a ainsi « l'occasion de construire un nouveau métier » : « Nous sommes partis de rien, la police et la gendarmerie ne nous ont rien communiqué ou presque. Nous avons dû bâtir seuls un schéma organisationnel, réfléchir à la formation… » ajoute Christophe Blondel. Il précise que le ministère de la Justice ne devrait reprendre à sa charge aucune nouvelle mission d'extraction judiciaire en 2014 et décrit la mise en oeuvre de la réforme au sein du ministère de la Justice.
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« Les agents pénitentiaires prennent progressivement en charge la sécurisation du ministère de la Justice, celles des UHSI (unités hospitalières sécurisées interrégionales), puis les transfèrements judiciaires, actuellement assurés par les policiers et les gendarmes », indique à AEF Sécurité globale le porte-parole du ministère de la Justice, Bruno Badré. Le projet de loi de finances 2011 prévoit le transfert de 200 emplois ETP (équivalent temps plein) pour 2011. 800 ETP, au total, doivent être transférés jusqu'en 2013, rappelle-t-il. Michèle Alliot-Marie, alors ministre de la Justice, avait demandé en octobre 2010 « à ce qu'il y ait 100 emplois supplémentaires qui puissent être rajoutés », mais cette demande n'a pas été satisfaite (AEF Sécurité globale n°257572).
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