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L’opération Sentinelle "pose la question du rôle des armées sur le territoire national et les conditions d’engagement du soldat armé", estime Marie-Charlotte Dizès, doctorante en droit public à l’université de Bretagne occidentale. "Ce cadre n’est pas défini rigoureusement sur le plan juridique", ajoute-t-elle lors du troisième colloque annuel de l’Association française du droit de la sécurité et de la défense, vendredi 25 septembre 2015, à Brest.
Quatre groupes de travail interministériels vont étudier les évolutions possibles du cadre d’emploi, du cadre juridique et du mode opératoire des militaires impliqués dans l’opération de sécurité intérieure Sentinelle, annonce le SGDSN, mercredi 29 juillet 2015. Ces groupes de travail devront rendre leurs résultats avant la fin de l’année, sous la forme de deux rapports, le premier destiné au président de la République, François Hollande, et le second destiné au Parlement, qui devra être présenté avant la fin du mois de janvier 2016. Ils rassembleront le SGDSN, et les ministères de la Défense, de la Justice et de l’Intérieur. François Hollande avait annoncé en avril 2015 la pérennisation de l’opération Sentinelle (lire sur AEF).
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La mission de protection de sécurité intérieure menée par l’armée, baptisée "Sentinelle", doit retrouver "un cadre juridique stable, qui permette un contrôle parlementaire si cette mission devait durer". C’est ce qu’estime le député Gwenegan Bui (SRC, Finistère), rapporteur du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015-2019 au nom de la commission des Affaires étrangères, lors de l’examen du texte en commission, mardi 26 mai 2015. "Il faut que nous prolongions la réflexion sur le type de forces qu’il faut déployer pour prévenir les attentats sur le territoire national", commente également Élisabeth Guigou (SRC, Seine-Saint-Denis), présidente de la commission des Affaires étrangères. Réunie le mercredi 27 mai 2015, la commission de la Défense, saisie au fond, adopte le projet de loi, qui sera examiné en séance à compter du 4 juin 2015.
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Création du Cofis, renforcement des moyens de l'Anssi, rattachement de la D2IE au Premier ministre, et rénovation du plan Vigipirate. Telles sont les principales réformes en matière de sécurité initiées par Jean-Marc Ayrault, qui avait été nommé Premier ministre le 15 mai 2012. L'ancien ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, lui a succédé, mardi 1er avril 2014. En outre, un projet de loi relatif aux activités de protection des navires, annoncé par le Premier ministre, a été déposé en janvier 2014 à l'Assemblée nationale.
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