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Il existe "un doute sérieux" sur la légalité du refus du ministère des Affaires sociales et de la Santé de délivrer l’agrément à l’école d’ostéopathie Ostéobio, indique en référé le Conseil d’État dans une ordonnance du 22 septembre 2015. L’institut est "fondé à demander la suspension" de la décision du ministère qu’il contestait, datée du 28 août dernier. Dans cette décision, l’administration considérait que la clinique pédagogique interne de l’établissement n’était pas conforme à un décret au motif que ses locaux n’étaient pas exclusivement dédiés à la formation, activité qui par ailleurs aurait été organisée en dehors de ses locaux. Le ministère de la Santé devra procéder au "réexamen de la demande d’agrément dans un délai de 15 jours" à compter de la notification de cette ordonnance. Sa décision sera "provisoire" dans l’attente de celle du Conseil d’État au fond.
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