En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
La treizième édition des assises nationales des déchets a eu lieu les 23 et 24 septembre 2015 à Nantes (Loire-Atlantique) alors que certaines évolutions réglementaires et législatives devraient prochainement aboutir. C’est le cas de la fiscalité des déchets. Des propositions ont été formulées, notamment celle de rendre la TGAP déchets plus incitative en tenant compte de la performance des collectivités. Mais, selon Patricia Blanc, elles ne sont pas encore "arbitrées". La directrice générale de la prévention des risques "espère" que la loi de finances rectificative, qui sera adoptée au Parlement avant la fin de l’année, donnera la "visibilité" attendue par les acteurs du marché. Autres sujets qui doivent être "clarifiés" : la sortie du statut de déchet et la fluctuation du cours des matières premières. Des précisions seront apportées dans "quelques semaines ou quelques mois".
4 min de lecture
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
