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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°507473

Au JO du vendredi 25 septembre 2015 pour la protection sociale

CISSSUBVENTION. Arrêté du 16 septembre 2015 pris en application de l’article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015. Une convention financière relative aux modalités de versement des fonds par la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés est signée entre le Collectif interassociatif sur la santé et la Cnamts. PREMIER MINISTRE CABINET.Arrêté du 21 septembre 2015 relatif à la composition du cabinet du...

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Dépêche n° 507473
2 min de lecture
Par Corinne Duhamel   Publiée le 25/09/2015 à 10h51
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