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Ségolène Royal annonce que des tests seront effectués sur une centaine de véhicules tirés au sort - et dont les propriétaires seront volontaires - à l'issue d'une réunion de travail avec la filière automobile sur le contrôle des émissions de polluants (1), jeudi 24 septembre 2015. Ces tests, proposés par l'industrie automobile française à la ministre de l’Écologie, seront menés par une commission indépendante qui vérifiera qu'aucun dispositif de fraude n'équipe les véhicules et procédera à des contrôles en laboratoire. La ministre explique aussi son souhait d'une "réforme rapide des tests des émissions de polluants" au niveau européen. La Commission européenne invite par ailleurs tous les États membres à mener des enquêtes au niveau national.
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Les autorités françaises ont réclamé, mardi 22 septembre 2015, l’ouverture d’une enquête au niveau européen, quelques jours après la révélation d’un scandale de fraude aux émissions de polluants atmosphériques par le constructeur automobile allemand Volkswagen sur le sol américain (lire sur AEF). Cette fraude consiste en la présence d’un logiciel permettant de fausser les résultats d’émissions de véhicules diesel. Le groupe a révélé le même jour que 11 millions de véhicules dans le monde disposent de ce logiciel. L’ONG européenne Transport & Environment réclame la création d’une agence d’homologation européenne. Ségolène Royal demande pour sa part aux "constructeurs nationaux de s’assurer que de tels agissements n’ont pas eu cours en France".
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L'Agence américaine pour la protection de l'environnement (EPA) et l'État de Californie accusent le constructeur automobile Volkswagen de fraude concernant les émissions de NOx de ses véhicules diesel aux États-Unis, contrevenant aux standards imposés par le Clean Air Act, et ouvrent une enquête avec le ministère de la Justice annoncent-ils le 18 septembre 2015. Une analyse indépendante menée par des chercheurs de l'université de West Virginia a permis de découvrir que le constructeur avait mis en place un dispositif électronique permettant de réussir les tests de pollution des voitures pour obtenir un certificat de conformité.
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