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Le crowdfunding, qui vise à mettre en relation des porteurs de projets et des particuliers par le biais de plateformes de financement participatif, séduit désormais les promoteurs. Le dernier baromètre d’Anaxago recense ainsi 15 plateformes de crowdfunding immobilier pour le financement de 117 projets portés par ces acteurs en 2015. Si ce mode de financement permet d’abonder les fonds propres des promoteurs dans un contexte bancaire de plus en plus contraignant, plusieurs questions se posent sur son fonctionnement : quels sont les acteurs du marché ? avec quels statuts juridiques ? quel est l’intérêt pour les promoteurs d’avoir recours à ce financement ? quels sont les risques pour les épargnants ?
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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