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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°507353

Prévoyance : "Non, 90 % des entreprises ne risquent pas un redressement Urssaf" (Frank Wismer, avocat)

Les positions de l'Institut de la protection sociale et du cabinet Fidal relayées sur l'antenne d'une radio de grande écoute, le matin du mardi 22 septembre, font état d’un risque de redressement Urssaf susceptible de concerner 90 % des entreprises françaises au motif qu’elles ignoreraient "un récent changement de règles en matière de cotisations sociales", déclare à AEF Frank Wismer, avocat associé au Cabinet Fromont Briens. Dans une tribune, il tient à nuancer une telle présentation des risques. "La mise en garde se fonde spécifiquement sur le fait que, 'certaines entreprises appliquent un taux différent de cotisation de prévoyance incapacité de travail sur le salaire en majorant ce taux pour la partie de la rémunération supérieure à un plafond de sécurité sociale'". Pour Frank Wismer "une telle présentation n’est pas conforme à l’état du droit positif sur la question".

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