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L’inventaire 2015 des mesures de soutien pour les combustibles fossiles de l’OCDE recense "près de 800 programmes de dépenses et allégements fiscaux mis en œuvre dans les 34 pays de l’OCDE et 6 grandes économies émergentes du G20 (Brésil, Chine, Inde, Indonésie, Russie et Afrique du Sud)", annonce l'organisation le 21 septembre 2015. Ce sont des mesures qui réduisent les prix pour les consommateurs ainsi que les coûts d’exploration et d’exploitation pour les compagnies pétrolières et gazières. "Ces soutiens représentent 160 à 200 milliards de dollars par an, soit le double de ce que nous devons trouver pour la lutte contre le changement climatique" promis par les pays développés, s’exclame Angel Gurria, secrétaire général de l’OCDE. Il faut arrêter d’être schizophrène : combattre le changement climatique et en même temps subventionner les énergies fossiles qui causent les émissions !"
"Les politiques climatiques seraient plus faciles et moins chères à mettre en œuvre si les gouvernements identifiaient et supprimaient les défauts d’alignement intégrés à leurs politiques publiques." C’est le diagnostic du nouveau rapport "Aligner les politiques pour une économie bas carbone", présenté à l’OCDE mardi 2 juin 2015, à l’ouverture du Forum 2015 de l’OCDE "Investir dans le futur : société, durabilité, prospérité". Produit par l’OCDE, l’AIE, l’Agence pour l’énergie nucléaire et le Forum international des transports, il avait été commandé par les ministres participants au Conseil de l’OCDE en mai 2014 comme contribution à la COP. Il analyse les défauts d’alignement des politiques publiques avec l’objectif de lutte contre le changement climatique dans sept domaines d’action et trois activités spécifiques.
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Le Cese se fait l'écho de la société civile et attend des chefs d’État et de gouvernement qu'ils prennent leurs responsabilités pour apporter enfin une réponse adaptée à l'urgence climatique", déclare, mardi 28 avril 2015, Bernard Guirkinger, vice-président de l'Institut Pasteur et rapporteur d'un avis intitulé "Réussir la conférence climat Paris 2015" qui se tiendra début décembre 2015 au Bourget. "Afin de parvenir à un accord global, juste et ambitieux, nous appelons au respect des engagements financiers pris à Copenhague en 2009 en faveur du Fonds vert, ainsi qu'à la mise en place d'une régulation économique à la hauteur du défi climatique, avec notamment une sortie progressive des subventions aux énergies fossiles", déclare Céline Mesquida, administratrice de France nature environnement et également rapporteuse de l'avis.
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L'OCDE recense 550 incitations fiscales à la consommation d'énergies fossiles dans ses 34 pays membres, rapporte Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE. Il était auditionné sur l'imposition des entreprises multinationales et la fiscalité écologique, par la commission des finances du Sénat, mercredi 20 février 2013. L'inventaire 2013 du soutien budgétaire et des dépenses fiscales estimatifs consacrés aux carburants et combustibles fossiles réactualise ainsi le rapport de 2011 (AEF n°231169). Ces mesures de soutien, offertes par les autorités nationales ou provinciales, ont un « coût estimé entre 55 et 90 milliards de dollars par an pour la période 2005-2011 ».
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« Les subventions aux énergies fossiles dans le monde ont augmenté en 2010, en raison de la hausse des prix de l'énergie. Elles ont atteint 409 milliards de dollars en 2010, soit 110 milliards de dollars de plus qu'en 2009. » C'est ce qu'indique un rapport conjoint de l'AIE (Agence internationale de l'énergie) et de l'OCDE, publié mardi 4 octobre 2011, quelques semaines avant la publication des perspectives mondiales de l'AIE en matière d'énergie pour 2011, le « World energy outlook » (1). Le rapport des deux organismes dresse pour la première fois un inventaire « des subventions aux énergies fossiles pour 24 pays de l'OCDE - dont la France - représentant 95 % de la demande en énergie des pays de l'OCDE (2).
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Retrouvez en bref quelques informations récentes intéressant la protection sociale :
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