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Maintenir les dépenses publiques en valeur à hauteur de 1 230 milliards d’euros sur les 5 prochaines années et procéder à une réforme structurelle en créant notamment un "choc de productivité" dans la sphère publique, en stabilisant les dépenses sociales et en réformant les collectivités locales. Tel est le programme présenté lundi 21 septembre par le Medef sur la réduction de la dépense publique "pour permettre une refondation fiscale en France. Anne-Marie Couderc, présidente du pôle "Sphère publique" de l’organisation patronale, préconise notamment, plutôt que la politique du rabot, de redéfinir les missions publiques, de stabiliser la masse salariale en ne remplaçant pas 2 fonctionnaires sur 3 partant à la retraite, soit une économie de 7,5 à 9 milliards d’euros sur 5 ans, et de supprimer un échelon territorial, "à la carte", en fonction des spécificités locales.
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"Je vous confirme qu’il n’est en aucun cas envisagé de rouvrir" la négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations dans la fonction publique qui se sont achevées le 17 juillet avec l’envoi aux syndicats du projet d’accord, écrit Marylise Lebranchu, dans un courrier qui leur a été adressé vendredi 11 septembre 2015. La ministre de la Fonction publique veut ainsi couper court à certaines rumeurs faisant état de discussions de dernière minute avec FO pour emporter sa signature, alors que les syndicats doivent donner leur réponse avant le 30 septembre et que l’obtention d’un accord majoritaire paraît difficile. Les premiers syndicats à se prononcer seront la FSU, le 15 septembre, puis FO, à partir, au mieux, du 15 également. Dans son courrier, la ministre annonce aussi une rectification de mesure concernant certains agents de catégorie C.
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Au lendemain de la réunion conclusive de négociations sur le projet de protocole d’accord relatif à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations dans la fonction publique, le ministère de la Fonction publique et la DGAFP (direction générale de l’administration et de la fonction publique) travaillent aux ultimes modifications du texte, avant que la version définitive ne soit transmise aux organisations syndicales, le 15 juillet. Lors de la présentation du projet d’accord, le 9 juillet, la ministre Marylise Lebranchu a évoqué les quelques points qui devraient évoluer : le rendez-vous salarial prévu au printemps 2016 se tiendra avancé "au plus tard" en février et les taux d’avancement de grade ne seront finalement pas fixés par décret pour la fonction publique territoriale. Les syndicats souhaiteraient d’autres ajustements.
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