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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°507087

Le Cese recommande la mise en place d’un barème unique de cotisations pour le RSI

Le Cese présente ce 22 septembre 2015 un avant-projet d’avis sur le RSI, qui doit être soumis le jour même au vote de son assemblée plénière. Tout comme le rapport parlementaire Bulteau-Verdier, remis la veille au Premier ministre (lire sur AEF), ce texte, présenté par sa rapporteure, Monique Weber (CFE-CGC) propose une simplification du barème de cotisations et un audit des systèmes d’information. Le Cese propose aussi de renforcer l’accompagnement des indépendants pour prévenir les situations de fragilité économique et sociale. En matière de recouvrement, l’institution insiste aussi sur la nécessité de privilégier les procédures à l’amiable pour améliorer les relations avec les assurés. Mais le Cese s’interroge aussi sur le programme de restructuration fixé pour le RSI, censé aboutir en 2019.

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