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À l’occasion du Conseil des ministres du 16 septembre 2015, le gouvernement annonce, dans le cadre du chantier de simplification et de modernisation du droit de la commande publique, un relèvement des seuils de dispense de procédure contenus dans le code des marchés publics (CMP). Cette mesure sera applicable au 1er octobre 2015.
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Un projet de plan national de dématérialisation des marchés publics a été présenté au conseil des ministres du 22 juillet 2015, en même temps qu’un projet d’ordonnance sur les marchés publics (lire sur AEF). 10 propositions sont avancées pour accompagner la dématérialisation des marchés publics et développer les usages du numérique dans le cadre de ce plan national. L’ensemble des acteurs publics (et les entreprises) sont concernés. Parmi les propositions figure le fait de rendre obligatoire la dématérialisation de l’ensemble de la procédure de passation des marchés publics de plus de 20 000 euros hors taxes, dès octobre 2018. Ce projet est ouvert à la concertation publique jusqu’au 30 septembre 2015.
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Retrouvez en bref quelques informations récentes intéressant la protection sociale :
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