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Home| Enseignement / Recherche| Sup Gestion| Dépêche n°507072

Harcèlement sexuel : sanctions pénales et sanctions disciplinaires

Une circulaire du 7 août 2012 du ministère de la Justice a détaillé, à l’intention des magistrats, les principales modifications du droit pénal et de la procédure pénale résultant de la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel. Une circulaire de la Dgesip du 25 novembre 2012 (1) précise ses conséquences pour l’enseignement supérieur et émet des recommandations.

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Dépêche n° 507072
7 min de lecture
Publiée le 24/09/2015 à 10h42
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