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Le Cneser du lundi 21 septembre 2015 se prononcera sur un projet de décret relatif à l'encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d'accueil (lire sur AEF). Il examinera par ailleurs un projet d’arrêté fixant les modalités d’accréditation de l’IAVFF ainsi qu’un projet de décret portant approbation des statuts de la Comue "Université Bretagne-Loire". Le Cneser votera également sur la création de l’école d’ingénieurs Sigma Clermont, et sur la dissolution de l’EPCS "Institut des sciences et technologies de Paris". L’ENSMM et l’université de Bordeaux seront aussi à l’ordre du jour. Enfin, le Conseil examinera quatre textes concernant les diplômes de santé. Le Cneser est un organe consultatif.
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Un projet de décret examiné en CSE vendredi 18 septembre 2015 fixe les conditions et les limites dans lesquelles les organismes d'accueil et entreprises peuvent faire appel à des stagiaires. Il prévoit une "dérogation pour l’accueil des élèves des établissements d’enseignement secondaire au titre des périodes de formation en milieu professionnel". Le nombre de stagiaires ne pourra dépasser "20 % de l’effectif lorsque celui-ci est supérieur ou égal à 30" et la limite est fixée à "5 stagiaires" pour des effectifs inférieurs à 30. L’organisme d’accueil devra faire "une demande d’autorisation de dérogation" à l’autorité académique qui sera accordée pour "une période de 3 ans au plus". Le texte précise qu’un même tuteur pourra encadrer au maximum 3 stagiaires.
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