Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°506990

Assurance chômage : l'avocat Thomas Lyon-Caen analyse les effets d'une éventuelle annulation de la convention de 2014

L’avocat de la CGT dans le cadre de son recours devant le Conseil d’État contre la dernière convention d’assurance chômage, Thomas Lyon-Caen revient dans Libération du 17 septembre 2015 sur les conclusions du rapporteur public allant jusqu’à proposer l’annulation de l’arrêté d’agrément et donc de la convention. Outre un problème de compétences des partenaires sociaux sur certaines mesures, il souligne la position du représentant du Conseil d’État qui considère que la réforme du différé spécifique d'indemnisation pose des problèmes d’inégalité et porte atteinte au principe de réparation intégrale du préjudice.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 91 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Assurance chômage : le rapporteur public du Conseil d’État propose d’annuler la convention de 2014 dans sa globalité

D’après la CGT, le rapporteur public du Conseil d’État donne raison à plusieurs des arguments de la confédération et propose d’annuler la convention d’assurance chômage dans sa globalité à compter du 1er mars 2016. À l’issue de l’audience qui s’est tenue lundi 14 septembre 2015, Éric Aubin (CGT) se déclare "satisfait de l’avis présenté par le rapporteur". Le Conseil d’État doit rendre sa décision dans les toutes prochaines semaines.

Lire la suiteLire la suite

Politiques de l’emploi

Aperçu de la dépêche Aperçu
La cour d’appel de Paris déboute la CGT de sa demande en annulation de la convention d’assurance chômage
Lire la suite
Assurance chômage: la CGT remet largement en cause l’agrément de la convention dans son recours devant le Conseil d’État

Des droits rechargeables provoquant "une rupture d’égalité", une réforme du différé spécifique dissuadant les demandeurs d’emploi de saisir les prud’hommes, des efforts disproportionnés pour les intermittents du spectacle ou des manquements dans la procédure même qui ont amené les pouvoirs publics à agréer la convention d’assurance chômage du 14 mai dernier… Dans son recours devant le Conseil d’État, la CGT remet en cause pour de nombreuses raisons, la validité de l’arrêté d’agrément publié au Journal officiel du 26 juin 2014. Pour l’heure, la date d’audience devant la section du contentieux du Conseil d’État n’est pas connue. La CGT demande l’annulation de l’arrêté et 5 000 euros à l’État.

Lire la suiteLire la suite
La CGT va saisir le Conseil d’État pour obtenir l’annulation de l’agrément de la convention d’assurance chômage

"Le bureau confédéral [du lundi 28 juillet 2014] a décidé de saisir le Conseil d’État pour un recours en excès de pouvoir" afin d’obtenir l’annulation de la convention d’assurance chômage du 14 mai 2014, annonce Éric Aubin, secrétaire confédéral de l’organisation syndicale lors d’une conférence de presse, le 29 juillet. S’il regrette que le TGI de Paris n’ait pas suspendu l’application de la convention, Éric Aubin considère ce jugement comme "très intéressant" et espère "avoir des réponses dans les six mois" suivant l’examen au fond prévu le 30 septembre. "Nous entretenons la mobilisation car nous n’avons aucune garantie de résultats, en dehors des objectifs assignés par la lettre de mission de Manuel Valls au trio de médiateurs [de la mission sur l’intermittence]", précise Denis Gravouil de la CGT spectacle, faisant le point sur les réunions de concertation organisées ce mois-ci.

Lire la suiteLire la suite
Assurance chômage : la CGT attaque sur la loyauté et l’égalité des partenaires sociaux dans la négociation

Le "double principe de loyauté et d’égalité dans les négociations [relatives à l’assurance chômage] n’a pas été respecté", peut-on lire dans l’assignation en référé, déposée par la CGT au TGI de Paris. Si l’agrément de la convention du 14 mai ne fait plus guère de doute avec le rejet par les pouvoirs publics des oppositions de la CFE-CGC et de la CGT, reste cette saisine de la CGT sur les conditions de négociation. Le TGI doit se prononcer en référé, le 1er juillet prochain date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, sur la suspension des textes conventionnels jusqu’à un jugement ultérieur sur le fond.

Lire la suiteLire la suite