En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
L’avocat de la CGT dans le cadre de son recours devant le Conseil d’État contre la dernière convention d’assurance chômage, Thomas Lyon-Caen revient dans Libération du 17 septembre 2015 sur les conclusions du rapporteur public allant jusqu’à proposer l’annulation de l’arrêté d’agrément et donc de la convention. Outre un problème de compétences des partenaires sociaux sur certaines mesures, il souligne la position du représentant du Conseil d’État qui considère que la réforme du différé spécifique d'indemnisation pose des problèmes d’inégalité et porte atteinte au principe de réparation intégrale du préjudice.
D’après la CGT, le rapporteur public du Conseil d’État donne raison à plusieurs des arguments de la confédération et propose d’annuler la convention d’assurance chômage dans sa globalité à compter du 1er mars 2016. À l’issue de l’audience qui s’est tenue lundi 14 septembre 2015, Éric Aubin (CGT) se déclare "satisfait de l’avis présenté par le rapporteur". Le Conseil d’État doit rendre sa décision dans les toutes prochaines semaines.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Des droits rechargeables provoquant "une rupture d’égalité", une réforme du différé spécifique dissuadant les demandeurs d’emploi de saisir les prud’hommes, des efforts disproportionnés pour les intermittents du spectacle ou des manquements dans la procédure même qui ont amené les pouvoirs publics à agréer la convention d’assurance chômage du 14 mai dernier… Dans son recours devant le Conseil d’État, la CGT remet en cause pour de nombreuses raisons, la validité de l’arrêté d’agrément publié au Journal officiel du 26 juin 2014. Pour l’heure, la date d’audience devant la section du contentieux du Conseil d’État n’est pas connue. La CGT demande l’annulation de l’arrêté et 5 000 euros à l’État.
Lire la suite
"Le bureau confédéral [du lundi 28 juillet 2014] a décidé de saisir le Conseil d’État pour un recours en excès de pouvoir" afin d’obtenir l’annulation de la convention d’assurance chômage du 14 mai 2014, annonce Éric Aubin, secrétaire confédéral de l’organisation syndicale lors d’une conférence de presse, le 29 juillet. S’il regrette que le TGI de Paris n’ait pas suspendu l’application de la convention, Éric Aubin considère ce jugement comme "très intéressant" et espère "avoir des réponses dans les six mois" suivant l’examen au fond prévu le 30 septembre. "Nous entretenons la mobilisation car nous n’avons aucune garantie de résultats, en dehors des objectifs assignés par la lettre de mission de Manuel Valls au trio de médiateurs [de la mission sur l’intermittence]", précise Denis Gravouil de la CGT spectacle, faisant le point sur les réunions de concertation organisées ce mois-ci.
Lire la suite
Le "double principe de loyauté et d’égalité dans les négociations [relatives à l’assurance chômage] n’a pas été respecté", peut-on lire dans l’assignation en référé, déposée par la CGT au TGI de Paris. Si l’agrément de la convention du 14 mai ne fait plus guère de doute avec le rejet par les pouvoirs publics des oppositions de la CFE-CGC et de la CGT, reste cette saisine de la CGT sur les conditions de négociation. Le TGI doit se prononcer en référé, le 1er juillet prochain date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, sur la suspension des textes conventionnels jusqu’à un jugement ultérieur sur le fond.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
3 min de lecture