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"Lors de son conseil national, l’Unsa Éducation s’est prononcée à 95 % en faveur de la signature par l’Unsa de l’accord relatif à 'l’avenir de la Fonction publique, la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations'", annonce la fédération dans un communiqué publié jeudi 17 septembre 2015. Selon elle, "cet accord qui réaffirme clairement les axes forts de la fonction publique, permet des avancées" telles que le déroulement de carrière sur au moins 2 grades, le transfert d’une partie des primes dans la rémunération indiciaire, la revalorisation des grilles, et le principe d’une négociation salariale triennale. L’accord est soumis à la signature des syndicats de fonctionnaires jusqu’au 30 septembre. La FSU s’est prononcée la première le 16 septembre, avec un vote favorable (lire sur AEF). Pour être valide, l’accord doit recueillir plus de 50 % des voix.
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"Je vous confirme qu’il n’est en aucun cas envisagé de rouvrir" la négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations dans la fonction publique qui se sont achevées le 17 juillet avec l’envoi aux syndicats du projet d’accord, écrit Marylise Lebranchu, dans un courrier qui leur a été adressé vendredi 11 septembre 2015. La ministre de la Fonction publique veut ainsi couper court à certaines rumeurs faisant état de discussions de dernière minute avec FO pour emporter sa signature, alors que les syndicats doivent donner leur réponse avant le 30 septembre et que l’obtention d’un accord majoritaire paraît difficile. Les premiers syndicats à se prononcer seront la FSU, le 15 septembre, puis FO, à partir, au mieux, du 15 également. Dans son courrier, la ministre annonce aussi une rectification de mesure concernant certains agents de catégorie C.
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L’agenda social de la fonction publique reprendra au mois de septembre 2015 avec un nouveau calendrier 2015-2016. Le premier rendez-vous phare de la rentrée sera la signature – ou non – du protocole d’accord relatif à l’avenir de la fonction publique par les organisations syndicales. Le texte définitif leur a été transmis le 17 juillet dernier. Depuis, les syndicats consultent leurs adhérents afin de prendre une décision avant le 30 septembre. Des autres thématiques traitées par l’agenda social, deux seront abordées d’ici à la fin de l’année, avec la poursuite de discussions entamée avant l’été : qualité du dialogue social, avec une réunion le 14 septembre ; sécurité et santé au travail, avec une réunion le 29 septembre. Les instances de consultation reprendront également leurs travaux avec notamment une réunion du groupe de travail du CSFPE sur l’organisation territoriale de l’État.
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