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Le projet de loi dit "Ddadue risques", qui transpose cinq directives et trois règlements européens (1), a été adopté mercredi 16 septembre 2015 au soir par l’Assemblée nationale en première lecture, après l’adoption de 31 amendements. Il s’agit principalement d’amendements rédactionnels ou de précision. Seuls ajouts significatifs : l’actualisation de la transposition de la directive 2003/87/CE sur le marché carbone EU ETS pour intégrer de nouvelles règles applicables à la troisième période (2013-2020) ; et une restriction à la possibilité donnée au ministère de l’Écologie d’autoriser un biocide interdit au niveau européen. Les débats ont principalement porté sur la transposition de la directive OGM de mars 2015, critiquée par des députés de tous bords politiques.
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L’Assemblée nationale a mis en ligne le projet de loi "portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des risques", présenté mercredi 15 juillet 2015 en conseil des ministres (lire sur AEF). Il transpose de nombreux textes européens qui portent sur les OGM, les activités industrielles offshore, les gaz fluorés, les biocides, les produits chimiques dangereux et les ICPE. Le gouvernement a engagé une procédure accélérée, ce qui signifie qu’il y aura une seule lecture par chambre parlementaire avant la convocation d’une commission mixte paritaire qui doit aboutir à un texte de consensus entre les députés et les sénateurs.
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