Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».

OGM : le projet de loi Ddadue sur les risques adopté en première lecture à l'Assemblée nationale

Le projet de loi dit "Ddadue risques", qui transpose cinq directives et trois règlements européens (1), a été adopté mercredi 16 septembre 2015 au soir par l’Assemblée nationale en première lecture, après l’adoption de 31 amendements. Il s’agit principalement d’amendements rédactionnels ou de précision. Seuls ajouts significatifs : l’actualisation de la transposition de la directive 2003/87/CE sur le marché carbone EU ETS pour intégrer de nouvelles règles applicables à la troisième période (2013-2020) ; et une restriction à la possibilité donnée au ministère de l’Écologie d’autoriser un biocide interdit au niveau européen. Les débats ont principalement porté sur la transposition de la directive OGM de mars 2015, critiquée par des députés de tous bords politiques.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 94 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Développement durable
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi

Energies et Environnement

Aperçu de la dépêche Aperçu
Le projet de loi Ddadue sur les risques, adopté en commission, sera examiné les 16 et 17 septembre en séance publique
Lire la suite
Prévention des risques : le détail du projet de loi "Ddadue" présenté en conseil des ministres

L’Assemblée nationale a mis en ligne le projet de loi "portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des risques", présenté mercredi 15 juillet 2015 en conseil des ministres (lire sur AEF). Il transpose de nombreux textes européens qui portent sur les OGM, les activités industrielles offshore, les gaz fluorés, les biocides, les produits chimiques dangereux et les ICPE. Le gouvernement a engagé une procédure accélérée, ce qui signifie qu’il y aura une seule lecture par chambre parlementaire avant la convocation d’une commission mixte paritaire qui doit aboutir à un texte de consensus entre les députés et les sénateurs.

Lire la suiteLire la suite