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Une filiale gabonaise d'Eramet condamnée à payer des indemnités à des travailleurs, victimes d'un "déni de justice"

L’impossibilité "pour une partie étrangère d’accéder au juge national naturellement chargé de se prononcer sur sa prétention, et donc d’exercer un droit [l’accès à la justice] qui relève de l’ordre public international, constitue un déni de justice qui fonde la compétence de la juridiction française lorsqu’il existe un rattachement avec la France". C’est ce que retient la cour d’appel de Paris le 10 septembre 2015 pour indemniser des salariés congolais de la société gabonaise Comilog, licenciés sans indemnités. Les salariés avaient saisi un tribunal du travail au Congo en 1992 sans que la procédure aboutisse. "Une telle situation, contraire au principe selon lequel la justice doit être rendue dans un délai raisonnable, caractérise […] un déni de justice", selon la cour. Le rattachement du litige à la France tient à la nationalité française d'Eramet, la maison-mère actuelle de Comilog.

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