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Alors que le congrès de l’USH qui s’ouvre le 22 septembre 2015 devrait une nouvelle fois donner lieu à des débats sur le financement du logement social, et que le PLF pour 2016 devrait acter une baisse de ses moyens, la "priorité numéro 1" du ministère du logement reste "la relance de la construction", indique l’entourage de Sylvia Pinel. Qui assure une nouvelle fois du maintien des aides à la pierre, au niveau prévu. Au-delà, le chantier de la simplification doit se poursuivre, un groupe de travail a été constitué pour mieux mobiliser le foncier privé et, s’agissant de l’Île-de-France, des décisions seront annoncées lors du comité interministériel sur le Grand Paris en octobre. Autre chantier majeur pour le MLETR : créer les conditions de l’accueil de 24 000 réfugiés supplémentaires sur deux ans.
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La ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité a présenté, le 16 septembre 2015 en Conseil des ministres, une ordonnance relative à la partie législative du livre Ier du code de l’urbanisme, prise sur le fondement de la loi Alur. "Chaque document d’urbanisme se voit consacrer un titre du code, et des chapitres spécifiques sont consacrés aux étapes essentielles que sont la participation du public et l’évaluation environnementale", indique notamment le ministère, qui rappelle mener en parallèle une "importante réforme réglementaire", qui sera présentée "d’ici à la fin de l’année". Figuraient également à l’ordre du jour du Conseil des ministres des communications relatives aux grandes orientations des textes financiers 2016, au soutien de l’État à l’investissement local et au relèvement à 25 000 euros du seuil de formalités pour les marchés publics.
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Sylvia Pinel, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, et Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget, annoncent ce jeudi 3 septembre 2015 le maintien des aides à la pierre dans le budget 2016, sans toutefois préciser si le montant de 450 millions d’euros inscrit en 2015 serait révisé. Un engagement insuffisant aux yeux de l’USH, qui appelle "de la manière la plus grave" à leur augmentation, assurant que "les dettes de l’État accumulées vis-à-vis des organismes HLM ne sont plus supportables".
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Le Premier ministre a présenté au sortir du comité interministériel à l’égalité et la citoyenneté, ce vendredi 6 mars 2015, une série de mesures visant à "casser les logiques d’enfermement et de ségrégation" qui isolent certains quartiers populaires, mesures qui s’inscrivent dans une ambition plus large : "faire vivre l’égalité et renforcer la citoyenneté". En matière d’habitat, le gouvernement souhaite loger les locataires les plus démunis hors des quartiers prioritaires. Il entend renforcer l’élaboration de la politique d’attribution des logements sociaux à l’échelle intercommunale et mettre "tout en œuvre" pour faire appliquer la loi SRU. Thierry Repentin, ancien ministre et président de l’USH, sera à ce titre prochainement nommé délégué interministériel, "pour appuyer les préfets".
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