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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°506838

Au Journal officiel du mercredi 16 septembre 2015 pour l'habitat et l'urbanisme

QPV. Le décret n°2015-1138 du 14 septembre 2015 rectifie la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Le texte entre en vigueur au lendemain de sa publication. La notice rappelle que "sur le fondement de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine", "deux décrets du 30 décembre 2014 sont venus établir la liste des quartiers prioritaires de la politique de ville, en métropole et dans les outre-mer" (lire...

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Dépêche n° 506838
2 min de lecture
Par Lucie Romano   Publiée le 16/09/2015 à 10h23
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