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Le crédit impôt innovation est un dispositif "utile" mais "trop peu connu car une PME sur trois en ignore l’existence", commente la société de conseil Alma Consulting Group en publiant les résultats d’une enquête électronique jeudi 10 septembre 2015 (1). "Parmi les entreprises qui connaissent le dispositif, seule une sur deux y a recours" car "elles redoutent deux écueils majeurs" : "36,40 % appréhendent que leurs dépenses ne soient pas éligibles au dispositif" et "22,70 % craignent que leurs travaux de recherches, déjà valorisés au titre du CIR, ne soient requalifiés en dépenses d’innovation", détaille Alma CG. "En conséquence, plus d’un tiers des entreprises qui ne l’utilisent pas lui préfèrent des dispositifs comme le CIR, des subventions ou avances remboursables (Bpifrance, Feder) alors même que ces derniers peuvent venir le compléter", fait remarquer le cabinet de conseil.
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"34 % des sociétés interrogées ont déclaré leurs dépenses d'innovation engagées depuis le 1er janvier 2013" au titre du crédit impôt innovation, indique une étude de Sogedev, publiée le 18 septembre 2014. La société de conseil en financement public y voit le signe d'un "engouement des PME" pour le dispositif et de son "démarrage réussi". Cette étude "Horizon PME", sur les besoins de croissance des PME innovantes, souligne également que "malgré les réserves émises récemment par la Cour des comptes et l'OCDE (lire sur AEF), le crédit impôt recherche est un outil indispensable au développement des PME innovantes : pour la moitié des interrogés
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Le Conseil national de l’industrie "approuve la mise en place du crédit impôt innovation" mais "déplore que le taux du CII n’ait pas été fixé à 30 %, pour une meilleure homogénéité avec le CIR, et que le plafond n’ait pas pu être plus élevé que celui actuellement en vigueur de 400 000 €". C’est ce qui ressort du "rapport annuel 2013" du Conseil, remis par Jean-François Dehecq, vice-président du CNI, au Premier ministre Jean-Marc Ayrault, jeudi 13 mars 2014. Par conséquent, le Conseil recommande de "stabiliser le crédit impôt innovation dans son principe comme ses dispositions pour au moins la durée du quinquennat, afin de lui donner sa pleine capacité d’incitation et de permettre une véritable étude d’impact à l’issue de cette période pour, à terme, relever son taux et son plafond" (lire dans AEF). Le CNI pointe également la nécessité de "sanctuariser" le CIR.
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« 58 % des entreprises sondées (1) ne prévoient pas d'utiliser le crédit impôt innovation. » C'est ce qui ressort du premier « observatoire des engagements et actions du gouvernement au service de l'innovation et de la croissance », présenté par le Comité Richelieu et le cabinet de conseil Global approach consulting, jeudi 31 octobre 2013. Les entreprises se disent « mal informées » sur le dispositif et craignent, qu'à terme, les dépenses éligibles au titre du crédit impôt recherche ne soient basculées vers le crédit impôt innovation, plafonné et moins avantageux que le CIR. Pour faire la distinction entre dépenses de recherche et dépenses d'innovation, Bercy a d'ailleurs publié une instruction fiscale le 9 octobre dernier (AEF n°460960). L'observatoire a également interrogé les entreprises sur leur vision du CIR, des projets collaboratifs et européens.
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Le ministère de l'Économie et des Finances publie une instruction fiscale relative aux dépenses éligibles au crédit impôt innovation, mercredi 9 octobre 2013. Il est précisé que « les dépenses éligibles sont plafonnées à hauteur de 400 000 euros par an et le taux du crédit d'impôt calculé au titre de ces dépenses est fixé à 20 % ». Ainsi, « pour qu'il y ait innovation, un produit ne doit pas déjà avoir été mis en oeuvre par d'autres agents économiques opérant dans le même environnement concurrentiel : il faut que le produit soit nouveau sur le marché considéré », détaille le document. « La progression des performances doit donc être mesurée par rapport à la référence constituée par l'offre de produits existants sur le marché considéré à la date du début des travaux d'innovation », signale Bercy.
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