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"Depuis 2006, le coût du foncier augmente trois fois plus vite que le coût du logement", constate la CLCV dans une étude intitulée "Politique du foncier et logement", publiée le 15 septembre 2015, qui pointe en outre une "très grande variabilité des prix, y compris dans des territoires comparables". L'association de consommateurs appelle donc à la publication des statistiques complètes sur les transactions foncières et de fiches d'information sur les permis de construire délivrés, afin d'augmenter la transparence.Elle souhaite une meilleure structuration du marché pour éviter la rétention foncière et le renchérissement des prix. Interrogé par AEF Habitat et Urbanisme, Dominique Figeat, président de l'ORF Île-de-France et en charge d'une mission sur le foncier privé, trouve "très positif" qu'une association de consommateurs s'empare du sujet foncier, même s'il émet quelques réserves.
Les ministères du Logement et du Budget ont installé, jeudi 10 septembre 2015, le comité de pilotage de la mission visant à "mobiliser le foncier privé en zone tendue et accélérer la construction de logements", confiée à Dominique Figeat, président de l’ORF d’Île-de-France. L’idée est d’affiner la "connaissance des prix pratiqués sur les marchés fonciers locaux", de travailler à "la cohérence des pratiques d’évaluation par les professionnels et les institutions publiques (France Domaine, juge de l’expropriation)" ainsi que sur l'"efficacité et l’articulation des outils juridiques, réglementaires et fiscaux". Les parlementaires, élus locaux et professionnels du secteur membres du comité devront rendre leurs conclusions dans un rapport en mars 2016.
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Jean-François Carenco, préfet de région Île-de-France, a signé un arrêté actualisant la liste régionale des terrains de l’État mobilisables en faveur du logement, indique la préfecture, mercredi 9 septembre 2015. Sept nouveaux terrains, qui pourront donc être cédés avec décote, dans le cadre de la loi relative à la mobilisation du foncier public de janvier 2013, viennent compléter cette liste, qui compte désormais 71 sites. Le même jour, a été réuni le quatrième Comex logement, lors duquel le préfet a notamment fait le point sur les mesures en faveur de l’accueil de réfugiés. Par ailleurs, le préfet a indiqué, jeudi 10, que Philippe Van de Maele, jusque-là directeur innovation et construction durable de Bouygues Construction, était "pressenti par l’exécutif" pour devenir directeur général de l’établissement public de Paris-Saclay, Pierre Veltz quittant ses fonctions de PDG fin octobre.
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La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a créé en juillet dernier une mission d’information sur la mobilisation du foncier privé. Son rapporteur, le député Daniel Goldberg (SRC, Seine-Saint-Denis) explique à AEF Habitat et Urbanisme, lundi 7 septembre 2015, que la mission s’est fixé deux objectifs : "rebalayer les mesures fiscales" afin de voir comment les rendre plus "utiles" pour construire davantage de logements, et "trouver des procédés juridiques nouveaux" pour mobiliser du foncier privé. Toutes ses propositions seront réunies dans un rapport, qui devrait être publié avant fin 2015. À noter que le gouvernement a chargé Dominique Figeat, président de l’ORF, d’une mission sur le même sujet, dont le comité de pilotage sera installé ce jeudi 10 septembre.
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