Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Revenir en haut de la page
Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°506803

Les préconisations du rapport Mettling pour anticiper et accompagner les effets du numérique sur le travail

Bruno Mettling, DRH du groupe Orange a remis son rapport sur le travail à l’ère numérique à la ministre du Travail, Myriam El Khomri, mardi 15 septembre 2015. Un rapport qui dresse un constat clair : "La révolution numérique implique un changement de paradigme dans le monde du travail". Partant de ce constat, "la mission a retenu que la transition numérique, dans ses effets, ses risques mais aussi ses opportunités, devait être analysée de manière précise sous trois aspects" : l’impact sur le contrat de travail et le lien de subordination, la qualité de vie au travail et la fonction managériale. Pour répondre à ces enjeux et anticiper les bouleversements en cours et à venir dans les relations de travail, le rapport formule 36 propositions, qui seront notamment discutées lors de la conférence sociale d’octobre prochain (lire sur AEF).

   Merci de découvrir AEF info !

Cette dépêche est en accès libre.

Retrouvez tous nos contenus sur la même thématique.

Tester AEF info pendant 1 mois
Test gratuit et sans engagement
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoie du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

"L’irruption massive" du numérique dans le monde professionnel "bouleverse profondément les relations du travail", observe Myriam El Khomri, ministre du Travail, à l’occasion de la remise du rapport de Bruno Mettling "Transformation numérique et vie au travail", mardi 15 septembre 2015. S’appuyant sur le diagnostic approfondi mené par le DRH d’Orange, elle relève notamment que le numérique "brouille les frontières entre vie personnelle et vie professionnelle", qu’il "rebat les cartes du lien hiérarchique traditionnel", gomme la distinction entre salariat et travail indépendant, ou encore transforme le rôle des managers. Pour faire face à ces questions, le rapport émet 36 propositions organisées autour de quatre axes : l’éducation au numérique, l’adaptation du cadre de travail, la qualité de vie au travail et la co-innovation.

Les managers
en première ligne

"Les travaux de la mission ont mis en évidence l’importance déterminante du management de proximité pour que la transformation numérique soit réussie. Or, le nombre d’enjeux reposant sur cet échelon de l’entreprise est désormais tel qu’il nécessite une attention et un soutien particuliers." Outre sa capacité à faire adhérer les équipes à la stratégie, à soutenir son équipe, à développer les compétences, à conduire le changement tout en assurant la performance économique de son unité, il est désormais le pivot de la transformation numérique. Il doit trouver l’équilibre entre autonomie et contrôle, manager à distance, gérer des ressources internes et externes diverses… Ces populations doivent donc faire l’objet d’une attention particulière et être déchargées de certaines charges.

"La révolution numérique implique un changement de paradigme dans le monde du travail", constate le rapport. "Loin de se résumer à l’usage d’outils numériques, elle marque l’arrivée, dans l’entreprise, de méthodes de conception, de production, de collaboration, qui sont aussi des méthodes de pensée, de travail, d’organisation." Ainsi, "le fonctionnement en réseau, l’usage de data, la dématérialisation, non seulement des produits, mais aussi des processus de production et de livraison, sont autant de changements qui bouleversent l’économie, l’entreprise, et le travail des individus, tant dans les tâches et objectifs que dans la façon de travailler, les méthodes et contextes de leur activité".

Pour répondre à ces enjeux et anticiper les évolutions à venir, il convient donc d’instiller dans les entreprises une "culture du numérique" qui touche l’ensemble des collaborateurs. C’est pourquoi un "gros tiers" des préconisations du rapport touchent à la formation, initiale et continue. Il s’agit notamment de favoriser l’appropriation du travail en réseau, de la culture de l’autonomie, des méthodes agiles, etc.

"consolider le forfait jours"

Au-delà, le numérique interroge l’organisation du travail, et des réponses méritent d’être apportées. Si le rapport privilégie "des adaptations au niveau des branches et des entreprises", plusieurs évolutions "limitées mais indispensables" du cadre juridique sont suggérées. C’est le cas notamment en matière de durée du travail. D’abord, Bruno Mettling juge nécessaire de "consolider le forfait jours", un dispositif "parfaitement adapté" aux employeurs du numérique, mais "fragilisé par un certain nombre de décisions de la Cour de cassation". À cet égard, le rapport recommande de "modifier l’article L. 3121-39 du code du travail" pour y ajouter "les précisions que devraient contenir les accords collectifs de branche ou d’entreprise […] pour satisfaire aux exigences de respect de la santé", et de "préciser à l’article L. 3121-46 ce qu’il faut entendre par charge de travail".

Le rapport préconise également de mener une réflexion sur les temps de repos obligatoires imposés par la directive européenne de 2003 sur le temps de travail. Dans les moments de "pointe d’activité", "il n’est pas réaliste de respecter les 11 heures de repos consécutives", illustre le DRH du groupe Orange lors de sa conférence de presse. "Des expertises complémentaires sont nécessaires pour voir comment, par accord social, on pourrait, de manière exceptionnelle, déroger au repos de 11 heures, en prévoyant un repos compensatoire", explique-t-il. C’est selon lui une condition indispensable d’adaptation de notre droit aux réalités du travail des salariés connectés et autonomes.

nouvelles formes d’emploi et protection sociale

Au chapitre des réformes nécessaires, le rapport pointe également le besoin de repenser l’accès à la protection sociale. Alors que le numérique brouille la frontière entre salariat et travail indépendant, il convient de "construire puis garantir un cadre juridique pour favoriser l’exercice de nouvelles formes de travail en définissant un socle de droits attachés à la personne et sa contribution indispensable au financement" du système. "La mission est convaincue d’un double besoin de l’accès à une protection sociale pour les nouvelles formes de travail, mais aussi de leur participation au financement général de la protection sociale". Les plateformes collaboratives devraient donc être tenues de "transmettre toutes les informations nécessaires à l’établissement des droits et des cotisations".

L’émergence de nouvelles formes d’emploi doit aussi conduire à "réactualiser la jurisprudence relative à la qualification du salarié", plaide le rapport. Cette évolution, qui devra être menée par le ministère du Travail, "pourrait s’appuyer sur l’établissement d’un faisceau de critères élargi (degré d’autonomie du travail, décisionnaire de la rémunération, exclusivité des services du travailleur, etc.) et permettra de qualifier un statut d’emploi comme relevant du salariat, ou, au contraire, du travail indépendant".

numérique et qualité de vie au travail

Si la transformation numérique comporte des risques, elle est aussi porteuse d’opportunités. En ce sens, la mission recommande de faire du numérique un outil de la qualité de vie au travail. Pour ce faire, il convient non seulement de généraliser le droit à la déconnexion, mais aussi de faire émerger un devoir de déconnexion. Ainsi, les entreprises doivent mettre en place une politique de régulation de l’usage des outils numériques, et encourager la déconnexion par le biais de chartes et autres actions de sensibilisation. Elles doivent aussi accompagner leurs collaborateurs pour les aider à "savoir se déconnecter".

Dans certains cas, la transformation numérique induit une "intensification de la charge de travail". Ainsi, la durée du travail "n’est plus un outil suffisant pour appréhender la contribution de tous les salariés". C’est pourquoi le rapport suggère de "compléter la mesure du temps de travail par la mesure de la charge de travail". Un "préalable indispensable pour pouvoir étendre les cas d’usage du forfait jours de façon raisonnable".

Pour que le numérique soit un outil au service de la qualité de vie au travail, il convient également d’en intégrer les effets "dans la mesure et la prévention des risques professionnels". Ainsi, les acteurs du réseau de prévention doivent être sensibilisés à ces risques, et des outils de mesure doivent être développés.

revoir l’ani sur le télétravail

Plusieurs propositions du rapport portent également sur les conditions d’exercice du télétravail. Tout d’abord, "la mission préconise que les partenaires sociaux se saisissent d’une modification de l’accord national interprofessionnel sur le télétravail qui a été signé en juillet 2005 pour viser à autoriser des expérimentations plus en adéquation avec l’état actuel des technologies". Selon Bruno Mettling, il s’agit notamment de mieux définir "les obligations de l’employeur vis-à-vis du salarié en télétravail".

Parmi les points à clarifier figure la question de l’imputabilité en cas d’accident du travail à distance. "Si la présomption d’imputabilité de la responsabilité de l’employeur est posée dans le cadre classique du travail, celle-ci ne couvre pas aussi aisément les télétravailleurs à domicile. Or, le nécessaire climat de confiance qui doit présider au développement du travail à distance conduit à recommander que, par accord d’entreprise, soit levée toute ambiguïté en cas d’accident survenant pendant les plages horaires travaillées."

Enfin, outre des recommandations sur les bonnes pratiques en matière de télétravail et la création de tiers lieux, le rapport invite les entreprises à "encadrer strictement l’usage des données relatives aux salariés". Il convient en particulier de "consacrer le droit individuel [des salariés] à accéder aux données les concernant et à procéder, le cas échéant, à leur rectification" et à "explorer les conditions dans lesquelles ils peuvent avoir accès à ces dernières pour leur propre usage".

Conférence sociale, réforme du travail et loi "Macron 2"

La ministre du Travail l’a annoncé : la question du travail à l’ère numérique sera bien à l’ordre du jour de la prochaine conférence sociale. "Cela pourrait faire l’objet d’un débat en séance plénière et d’une déclinaison ensuite dans les tables rondes, qu’il s’agisse de celle dédiée au compte personnel d’activité, à la transition écologique ou à l’avenir de nos filières et de nos métiers", a-t-elle indiqué. Après une phase de concertation avec les partenaires sociaux, les pistes de réforme qui concernent le droit du travail "seront inscrites dans le projet de loi" de réforme du droit du travail que Myriam El Khomri doit "présenter en Conseil des ministres fin 2015-début 2016". D’autres mesures pourraient éventuellement être inscrites dans le projet de loi "Macron 2" annoncé pour 2016.

à lire aussi
La question du numérique et de ses conséquences sur le travail sera abordée lors de la conférence sociale (M. El Khomri)

"Je souhaite que la question du numérique et de ses conséquences sur l'organisation du travail soit l’objet d’une réflexion avec les partenaires sociaux à l’occasion de la conférence sociale qui aura lieu le 19 octobre prochain", déclare la ministre du Travail, Myriam El Khomri, à l'occasion de la remise du rapport de Bruno Mettling "Transformation numérique et vie au travail", mardi 15 septembre 2015. La ministre relève notamment que la diffusion du numérique "brouille les frontières entre vie personnelle et vie professionnelle", "rebat les cartes du lien hiérarchique traditionnel" et interroge "la frontière de la relation salariale". Selon elle, la concertation avec les partenaires sociaux doit être l'occasion de "réfléchir aux pistes de réforme qui [...] seront inscrites dans le projet de loi" de réforme du droit du travail annoncé pour mi-2016 (lire sur AEF).

Lire la suiteLire la suite
Fermer
Bonjour

Vous souhaitez contacter

Lucie Prusak, journaliste