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Deux conseillers d’État et deux membres de la Cour de cassation ont été désignés au sein de la future CNCTR (commission nationale de contrôle des techniques de renseignement), annonce Matignon dans un communiqué, lundi 14 septembre 2015. Créée par la loi relative au renseignement (lire sur AEF), cette instance succédera à la CNCIS (commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité). Elle sera chargée de formuler des avis sur les demandes de surveillance et de contrôler la bonne exécution des interceptions. L’actuel président de la CNCIS, Jean-Marie Delarue, ne fait pas partie des personnalités retenues. Il avait vivement critiqué certaines dispositions de la loi relative au renseignement (lire sur AEF).
La loi renseignement "laisse subsister des déceptions que la pratique ne pourra entièrement effacer". C’est ce qu’indique Jean-Marie Delarue, président de la CNCIS (Commission nationale des interceptions de sécurité) dans le 23e et dernier rapport d’activité 2014-2015 de l’autorité, publié le 22 juillet 2015 après avoir été remis au Premier ministre le 15 juillet 2015. Amenée à être remplacée par la CNCTR (Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement) dans le cadre de la loi relative au renseignement, promulguée le 26 juillet 2015 (lire sur AEF), la commission fait part de plusieurs craintes dans son dernier rapport. En particulier, elle émet des observations sur les nouveaux dispositifs mis en œuvre à compter du 1er janvier 2015, notamment le recueil de données de connexion et de "géolocalisation en temps réel".
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La loi relative au renseignement est publiée au Journal officiel, dimanche 26 juillet 2015. Présenté en conseil des ministres en avril 2015 (lire sur AEF), le texte été définitivement adopté par le Parlement le 24 juin 2015 (lire sur AEF). Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le 23 juillet 2015 (lire sur AEF).
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Présidence de la République, du Sénat, personnalités politiques et acteurs de la société civile. Voici les principales réactions à la décision du Conseil constitutionnel de valider, dans sa grande majorité, les dispositions introduites par le projet de loi renseignement (lire sur AEF).
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Le Conseil constitutionnel valide la majeure partie de la loi sur le renseignement, jeudi 23 juillet 2015. Saisis par le président de la République, le président du Sénat et plus de soixante députés, les Sages expliquent dans un communiqué, avoir censuré trois dispositions, dont une qui devait permettre aux services de renseignement, en cas "d’urgence opérationnelle", de déroger à l’autorité politique. Le texte avait été définitivement adopté par le Parlement le 24 juin 2015 (lire sur AEF).
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Les députés adoptent définitivement, mercredi 24 juin 2015, le projet de loi relatif au renseignement. Présenté en conseil des ministres le 19 mars 2015 (lire sur AEF), il avait été adopté en première lecture par l’Assemblée le 5 mai 2015 (lire sur AEF) et par le Sénat au début du mois de juin (lire sur AEF). La commission mixte paritaire, qui s’est réunie le 16 juin 2015, a abouti à un texte de compromis (lire sur AEF) déjà validé par les sénateurs, mardi 23 juin 2015 (lire sur AEF). Le texte devrait être soumis au Conseil constitutionnel par le président de la République – une démarche inédite sous la Ve République — (lire sur AEF), ainsi que par le président du Sénat et 102 députés. AEF revient sur les principales dispositions du texte.
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Ce n’est pas un hasard si le pouvoir d’achat a été au cœur des débats de la campagne présidentielle, et continue de figurer parmi les priorités des Français. Certes, selon des données publiées par la Dares le 13 mai 2022, l’indice du SMB (salaire mensuel de base) de l’ensemble des salariés a progressé de 2,3 % entre fin mars 2021 et fin mars 2022, et l’indice du SHBOE (salaire horaire de base des ouvriers et employés) de 2,5 %. Mais ces augmentations sont loin de compenser l’inflation, qui sur la même période s’élève à 4,6 %. Ainsi, "sur un an et en euros constants, le SHBOE diminue de 2,1 % et le SMB de 2,3 %".
Par catégorie professionnelle, le salaire mensuel de base recule, en euros constants :
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