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Renseignement : les représentants du Conseil d’État et de la Cour de cassation au sein de la CNCTR désignés

Deux conseillers d’État et deux membres de la Cour de cassation ont été désignés au sein de la future CNCTR (commission nationale de contrôle des techniques de renseignement), annonce Matignon dans un communiqué, lundi 14 septembre 2015. Créée par la loi relative au renseignement (lire sur AEF), cette instance succédera à la CNCIS (commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité). Elle sera chargée de formuler des avis sur les demandes de surveillance et de contrôler la bonne exécution des interceptions. L’actuel président de la CNCIS, Jean-Marie Delarue, ne fait pas partie des personnalités retenues. Il avait vivement critiqué certaines dispositions de la loi relative au renseignement (lire sur AEF).

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