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Le décret n°2015-1138 du 14 septembre 2015 rectifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville est publié au Journal officiel du mercredi 16. "Sur le fondement de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, deux décrets du 30 décembre 2014 sont venus établir la liste des QPV, en métropole et dans les outre-mer", rappelle la notice du texte, qui entre en vigueur le 17. "Des corrections techniques sont apparues nécessaires postérieurement à leur publication. Elles concernent soit la désignation du quartier ou de la commune, soit le tracé du périmètre du quartier prioritaire à partir de la confrontation des données statistiques locales et des critères objectifs qui président à leur établissement." Le décret apporte donc "les rectifications nécessaires à la liste de ces quartiers" et remplace les annexes des deux précédents textes.
Suite à la nomination, mercredi 2 septembre 2015, de Myriam El Khomri comme ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Patrick Kanner, ministre de la Ville, reprend les attributions de l’ex-secrétaire à la Politique de la ville, dont il assurait jusqu’ici la tutelle. Il devra donc désormais veiller directement à la mise en œuvre des contrats de ville, en particulier en ce qui concerne leur volet "renouvellement urbain", et contribuer à l’élaboration du projet de loi Égalité et Citoyenneté attendu au Parlement début 2016. "Je continue l’action lancée depuis un an à la Politique de la ville avec encore plus d’intensité", assure-t-il sur Twitter.
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"En 2015, les 120 communes de la politique de la ville les plus pauvres de France vont bénéficier de la nouvelle dotation de la politique de la ville de 100 millions d’euros pour accompagner le financement de programmes locaux", fait valoir le ministère de la Ville, lundi 29 juin. Le 8 juin, une instruction a été adressée aux préfets afin de leur notifier quelles communes de leur département sont éligibles à cette dotation issue de la transformation, par la loi de finances pour 2015, de la dotation de développement urbain. La DPV viendra soutenir les communes "en matière notamment de renouvellement urbain, pour soutenir l’investissement public et le renforcement des services publics locaux ; mais en matière aussi de cohésion sociale et de développement économique – reposant ainsi sur les trois piliers des nouveaux contrats de ville", précise le ministère.
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Le ministère de la ville, le secrétariat d’État à la Politique de la ville, l’association Ville et banlieue, l’Acuf, l’AMGVF, l’ACF et l’USH ont acté, mercredi 29 avril 2015, le cadre d’élaboration, de mise en œuvre et de suivi des conventions d’utilisation de l’abattement de TFPB qui seront déclinées par quartier et par organisme HLM dans chaque contrat de ville. Ce cadre se fonde sur l’identification des moyens de droit commun de la gestion des bailleurs, puis sur la mise en place, à partir d’un diagnostic partagé, d’un plan d’actions triennal distinguant ce qui relève du renforcement des moyens de gestion de droit commun et ce qui relève de la mise en place de moyens spécifiques. L’USH devra mettre en place, avec les associations régionales HLM et les fédérations, "des moyens d’action professionnelle pour accompagner les organismes" dans leurs démarches.
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Deux décrets en date du 30 décembre 2014, publiés au Journal officiel du 31, fixent la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville : le n°2014-1750 dans les départements métropolitains, et le n°2014-1751 dans les départements d’outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française. Ces deux textes, entrés en vigueur le 1er janvier 2015, sont pris en application de l’article 5 de la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. La liste des quartiers est publiée en annexe de chacun des deux décrets.
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