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Prime d’activité : deux projets de décret définissent les modalités de fonctionnement de la prestation

Conditions d'étude de l’éligibilité des demandeurs de la prestation, contours du foyer bénéficiaire, modalités de calcul de la prime, ressources prises en compte… Deux projets de décret soumis à l’avis du Cnefop par consultation électronique précisent les modalités de fonctionnement de la prime d’activité. Si la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi crée cette nouvelle prestation, en définissant son principe et ses grandes lignes (lire sur AEF), bon nombre d’éléments sont renvoyés à des décrets pour une mise en œuvre au 1er janvier 2016. Le montant forfaitaire de la prime applicable à une personne seule est fixé à 524,16 euros

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