En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
C’est un texte très attendu qui vient d’être transmis aux partenaires sociaux : le projet de décret, pris en application de la loi du 10 juillet 2014 tendant à l’encadrement des stages, qui définit le plafond de stagiaires pouvant être accueillis simultanément dans un organisme. Alors que pendant les débats parlementaires, le gouvernement avait évoqué un plafond "de l’ordre de 10 %" de l’effectif (lire sur AEF), c’est finalement un taux de 15 % qui est retenu dans le projet de texte soumis à consultation. Par ailleurs, le texte fixe à trois le nombre maximum de stagiaires pouvant être encadrés par un même tuteur, et précise les modalités de mise en œuvre des sanctions en cas de non-respect des règles encadrant le recours aux stagiaires.
Le montant de la gratification des stages de plus de deux mois, qui a été porté à 13,75 % du plafond horaire de la sécurité sociale pour les conventions signées à compter du 1er décembre 2014 passera à 15 % de ce plafond à partir du 1er septembre 2015, conformément à la loi "tendant au développement, à l'encadrement et à l'amélioration du statut des stagiaires", du 10 juillet 2014 (lire sur AEF). Le texte augmente ainsi la gratification mensuelle minimale des stages de plus de deux mois à 3,60 euros par heure de stage à compter du 1er septembre 2015. Un simulateur de calcul permet désormais aux employeurs de calculer le montant minimum de la gratification en fonction des heures de présence effectives du stagiaire dans l'établissement d'accueil.
Lire la suite
Après un "questions/réponses", un dossier documentaire et un "simulateur de calcul de la gratification", l’Acoss publie un nouvel outil à destination des organismes privés et publics qui accueillent des stagiaires. Une lettre-circulaire datée du 2 juillet 2015 vient préciser les modalités de calcul de la gratification et d’application de la franchise de cotisations et contributions sociales, en application notamment de la loi du 27 novembre 2014 relative à l’encadrement des stages. Cette loi prévoit notamment le versement obligatoire d’une gratification aux stagiaires dont la présence, continue ou discontinue, dans l’organisme d’accueil est d’au moins deux mois.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Dépêche mise à jour le 18 décembre 2014 - correction du calendrier d'entrée en vigueur de la revalorisation de la gratification.
Le décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014, publié au Journal officiel du 30 novembre, précise le montant de la gratification due aux stagiaires qui restent dans l'entreprise plus de deux mois : à compter du 1er décembre 2014, elle s’élève à 13,75 % du plafond horaire de la sécurité sociale. Le texte, pris en application de la loi du 10 juillet 2014 "tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires", doit être complété par un second décret en Conseil d’État, qui définira le plafond de stagiaires autorisé dans les entreprises.
Lire la suite
La loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires est publiée au Journal officiel vendredi 11 juillet 2014 (lire sur AEF). Elle a été adoptée de manière définitive par l’Assemblée nationale le 26 juin (lire sur AEF). La nouvelle loi rend notamment effective l’interdiction des stages de plus de 6 mois et augmente la gratification mensuelle minimale des stages de plus de 2 mois, qui passe de 436 à 523 € au 1er septembre 2015. Un projet de décret (lire sur AEF) précise certaines obligations incombant à l’employeur (contenu de la convention de stage, informations relatives aux stagiaires dans le registre unique du personnel…). Un autre décret en Conseil d’État doit préciser le plafond de stagiaires dans les entreprises de plus de 30 salariés. Les deux décrets devraient être publiés avant le 1er septembre.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
3 min de lecture