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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°506715

Un projet de décret fixe à 15 % de l’effectif le plafond de stagiaires autorisé dans les entreprises

C’est un texte très attendu qui vient d’être transmis aux partenaires sociaux : le projet de décret, pris en application de la loi du 10 juillet 2014 tendant à l’encadrement des stages, qui définit le plafond de stagiaires pouvant être accueillis simultanément dans un organisme. Alors que pendant les débats parlementaires, le gouvernement avait évoqué un plafond "de l’ordre de 10 %" de l’effectif (lire sur AEF), c’est finalement un taux de 15 % qui est retenu dans le projet de texte soumis à consultation. Par ailleurs, le texte fixe à trois le nombre maximum de stagiaires pouvant être encadrés par un même tuteur, et précise les modalités de mise en œuvre des sanctions en cas de non-respect des règles encadrant le recours aux stagiaires.

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