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Autonomie : généraliser la dévolution du patrimoine serait "une étape logique" mais coûterait 850 M€ (Cour des comptes)

"Le transfert de la propriété du patrimoine constituerait une étape supplémentaire et logique dans l’acquisition de l’autonomie des universités", estime la Cour des comptes dans un rapport sur l’autonomie financière des universités, réalisé à la demande de la commission des Finances du Sénat et qu’AEF s’est procuré (1). L’expérimentation à Toulouse-I, Clermont-I et Poitiers montre ainsi que cette dévolution permet "aux établissements d’être les acteurs centraux de la gestion du patrimoine auprès de l’ensemble des acteurs institutionnels", leur confère "une visibilité pluriannuelle sur les recettes" et permet enfin une "amélioration des conditions de pilotage de l’immobilier". La Cour note cependant le "coût élevé" de cette expérimentation, dont la généralisation est évaluée à 850 M€, par le MENESR, ainsi que "des effets encore limités sur le parc".

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