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Négocier une convention cadre de coopération avec Uniformation (1) et les CPNEF du sport et de l'animation pour "afficher les engagements qualitatifs conjoints" en matière de développement de l'apprentissage. C'est l'une des 18 propositions de l'inspection générale de la jeunesse et des sports, dans un rapport sur le financement et le développement de cette voie de formation dans le sport et l'animation. Il est daté d'avril 2015 mais sa publication n'est intervenue qu'en août. Les inspecteurs suggèrent aussi de nouer des conventions d'objectifs et de moyens entre les branches et les régions sur ce sujet, et de promouvoir la création de groupements d'employeurs pour favoriser le recrutement d'apprentis.
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Un arrêté du 21 juillet 2015 rend obligatoire pour tous les employeurs relevant de la convention collective nationale du sport le versement à Uniformation des contributions au titre du plan de formation et de la professionnalisation jusqu’en 2017. L’avenant n°99 à cette CCN, conclu le 24 mars 2015, est en effet étendu. Le périmètre d’agrément de l’Opca de l’économie sociale, de l’habitat social et de la sécurité sociale a été récemment modifié par un arrêté du 3 juillet 2015 pour intégrer la branche du sport. L’avenant n° 98 du 15 décembre 2014, également étendu, crée une contribution conventionnelle mutualisée (entre 0,10 et 1,05 % de la masse salariale selon les effectifs de l’entreprise).
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