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Parmi les 7 000 agents employés aujourd’hui par les 19 intercommunalités de la MGP (Métropole du Grand Paris), 4 000 seront employés par de nouveaux EPT (établissements publics territoriaux) au périmètre inchangé par rapport à celui de 3 anciennes intercommunalités (Est Ensemble, GPSO, Plaine Commune) et connaîtront un simple changement de qualité juridique de l’employeur, selon le rapport d’impact de la création de la MGP et des EPT sur les personnels, présenté vendredi 11 septembre 2015 lors du conseil des élus de la métropole. 3 000 seront donc concernés par un changement de périmètre. Les EPT dont le périmètre change "seront invités à prendre des arrêtés individuels" "pour fixer la situation administrative inchangée de chaque agent auprès du nouvel employeur", précise le rapport, qui préconise plusieurs procédures en matière de ressources humaines.
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131 : c’est le nombre de communes membres de la métropole du Grand Paris, définitivement fixé un mois après la promulgation de la loi Notre, indique la mission de préfiguration de la MGP vendredi 11 septembre 2015, à l’issue du premier conseil des élus depuis la fin des débats parlementaires. D’ici quelques jours paraîtra un décret simple du Premier ministre qui fixera à la fois le périmètre de la MGP et des EPT. Les conseils municipaux auront ensuite un mois pour délibérer. Puis le gouvernement publiera, autour du 15 novembre, les décrets en Conseil d’État relatifs à chacun des territoires. Autre dossier brûlant, la maquette budgétaire de la métropole pour 2016. Le conseil des élus s’est prononcé pour une métropole dotée de 65 millions d’euros d’épargne brute. AEF Habitat et Urbanisme fait un tour d’horizon des chantiers encore ouverts, moins de quatre mois avant la création de l’EPCI.
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La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République est publiée au Journal officiel du samedi 8 août 2015. Le texte avait été définitivement adopté par le Parlement le 16 juillet. Il prévoit un renforcement des compétences des régions en matière de développement économique. Les régions sont désormais seules compétentes pour définir les régimes d’aides aux entreprises et pour décider de leur octroi dans la région. Elles voient également leurs compétences renforcées en matière de coordination des acteurs du service public de l’emploi. Par ailleurs, le seuil démographique des intercommunalités est relevé de 5 000 à 15 000 habitants. En revanche, les conditions de désignation des représentants de Paris au sein de la future Métropole du Grand Paris ont été censurées par le Conseil constitutionnel le 6 août dernier.
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La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 « de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles », premier volet de la réforme de la décentralisation voulue par le gouvernement, est publiée au Journal officiel du mardi 28 janvier 2014 (AEF n°472918). Adopté définitivement le 19 décembre par le Parlement, le texte a été validé par le Conseil constitutionnel dans son intégralité, avec une réserve, par décision n° 2013-687 DC du 23 janvier 2014 du Conseil constitutionnel. Il compte 94 articles concernant la « clarification des compétences des collectivités territoriales et [la] coordination des acteurs » et visant à promouvoir les métropoles. La loi comporte trois chapitres spécifiques sur les métropoles du Grand Paris, de Lyon et d'Aix-Marseille-Provence.
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