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Présentées au bulletin officiel de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 10 septembre 2015, les orientations stratégiques (1) pour l’année universitaire 2015-2016 constituent des priorités nationales que chaque établissement doit adapter dans son programme annuel de prévention. Débattues et adoptées en CHSCT MESR lors de la séance du 8 juillet 2015, ces orientations stratégiques sont articulées autour de 3 axes principaux : évaluer les dispositifs santé et sécurité au travail afin de mieux identifier les marges de progrès et les rendre plus performants ; renforcer les services de médecine de prévention ; prévenir les risques professionnels.
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Une circulaire du ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique, datée du 10 avril et publiée le 21 avril 2015, présente les nouvelles dispositions intégrées au décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique. Ce dernier a en effet été modifié par le décret n° 2014-1255 du 27 octobre 2014 relatif à l’amélioration du fonctionnement des services de médecin de prévention et des CHSCT dans la fonction publique de l’État. Ce décret s’accompagnait d’un guide juridique, qui est lui-même modifié.
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Face à une réglementation en évolution constante ces dernières années et au nombre croissant de laboratoires de recherche - publics en particulier - dotés d'équipements de confinement de niveaux de sécurité biologique P3, un premier manuel français de sécurité et sûreté biologiques
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