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Présentées au bulletin officiel de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 10 septembre 2015, les orientations stratégiques (1) pour l’année universitaire 2015-2016 constituent des priorités nationales que chaque établissement doit adapter dans son programme annuel de prévention. Débattues et adoptées en CHSCT MESR lors de la séance du 8 juillet 2015, ces orientations stratégiques sont articulées autour de 3 axes principaux : évaluer les dispositifs santé et sécurité au travail afin de mieux identifier les marges de progrès et les rendre plus performants ; renforcer les services de médecine de prévention ; prévenir les risques professionnels.
Une circulaire du ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique, datée du 10 avril et publiée le 21 avril 2015, présente les nouvelles dispositions intégrées au décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique. Ce dernier a en effet été modifié par le décret n° 2014-1255 du 27 octobre 2014 relatif à l’amélioration du fonctionnement des services de médecin de prévention et des CHSCT dans la fonction publique de l’État. Ce décret s’accompagnait d’un guide juridique, qui est lui-même modifié.
Face à une réglementation en évolution constante ces dernières années et au nombre croissant de laboratoires de recherche - publics en particulier - dotés d'équipements de confinement de niveaux de sécurité biologique P3, un premier manuel français de sécurité et sûreté biologiques