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En marge du Forum européen du droit de l’environnement qui s’est tenu à Aix-en-Provence du 2 au 4 septembre 2015, Agnès Michelot, chercheuse en droit de l’environnement à l’université de La Rochelle et présidente de la SFDE (Société française pour le droit à l’environnement), dénonce la prise en compte d’intérêts "de court terme", au détriment du droit de l’environnement dont la vocation "essentielle" est de "protéger les sociétés humaines".
Le ministère de l’Écologie informe les membres du CNTE (Conseil national de la transition écologique), en amont de leur réunion le 22 juillet 2015, que la commission spécialisée présidée par le sénateur Alain Richard sera réunie dès "début septembre pour examiner les projets d’ordonnance et de décrets d’application" visant à moderniser le droit de l’environnement, issus du projet de loi Macron. Cette consultation est rendue obligatoire par le projet de loi lui-même.
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Le gouvernement a fait adopter un amendement au projet de loi Macron sur l’article 28 relatif à la simplification et à la modernisation du droit de l’environnement, mardi 9 juin 2015 au soir, lors de l’examen en nouvelle lecture du texte par la commission spéciale de l’Assemblée nationale. Il y intègre la réforme proposée par la commission d’Alain Richard sur le dialogue environnemental, alors que Ségolène Royal avait annoncé dans un premier temps vouloir l’intégrer dans le projet de loi sur la biodiversité.
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La ministre de l’Écologie Ségolène Royal reçoit, mercredi 3 juin 2015 en fin d’après-midi, le rapport de la commission spéciale du CNTE présidée par le sénateur Alain Richard intitulé "Dialogue environnemental : débattre et décider". Les propositions visent à éviter les situations de "blocage" de projets qu’a connues la France récemment. Elles sont une réponse au chantier de "démocratie participative" lancé fin novembre 2014 par le président de la République en réaction au décès de Rémi Fraisse sur le site de Sivens. La principale réponse de la commission est de généraliser la "participation amont", c’est-à-dire au stade où le projet peut évoluer, et de créer une "initiative représentative". Elle envisage en outre une "consultation locale des électeurs", répondant partiellement à la proposition de François Hollande de recourir au référendum en cas de blocage persistant d’un projet.
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"Accélérer les projets de construction, simplifier les procédures environnementales, moderniser la participation du public" : ce sont les titres et les objectifs des trois rapports du préfet Jean-Pierre Duport remis vendredi 3 avril 2015 à Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité. C’est sur ce rapport que doivent s'appuyer les ordonnances prévues par le projet de loi Macron sur le droit de l’urbanisme et le droit de l’environnement.
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