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Gestion immobilière : les effets des RCE sont "peu perceptibles" selon la Cour des comptes qui propose des améliorations

"Depuis l’accès à l’autonomie, les établissements ne se sont pas encore saisis de l’ensemble des leviers dont ils disposent", estime la Cour des comptes dans son rapport sur l’autonomie financière des universités, d’avril 2015, réalisé à la demande de la commission des Finances du Sénat et dont AEF a eu copie (1). Dans un chapitre sur la gestion immobilière, elle formule deux recommandations : "Renforcer la dimension stratégique de la politique immobilière des universités par sa présentation régulière devant le CA, la création de budgets annexes spécifiques et l’élaboration d’indicateurs pertinents" ; et "évaluer les conséquences de la mise en place de la politique de site en matière de stratégie immobilière". La Cour estime aussi que la dévolution du patrimoine "constituerait une étape supplémentaire et logique dans l’acquisition de l’autonomie" (lire en détail sur AEF).

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"Longtemps cantonnée dans une position subalterne, la fonction immobilière est encore émergente, avec, désormais, une prise de conscience réelle et accélérée des enjeux et du poids représenté par le patrimoine immobilier (environ 10 % du budget annuel d'un établissement)", écrit l’IGAENR dans un rapport de mars 2014 consacré à "la politique immobilière des universités" (1). L’IGAENR formule 16 recommandations, dont celles de poursuivre la dévolution du patrimoine, d’optimiser l’usage des locaux, ou de faire des Comue les interlocuteurs uniques de l’État et des régions pour la négociation des CPER 2014-2020. Elle insiste sur la nécessité de "stabiliser le financement de l’immobilier, en mettant fin à un double comportement dommageable, du fait de l’établissement (l’entretien et la maintenance variables d’ajustement budgétaire) ou de l’État (financement de l’investissement par à-coups).

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