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La Citepa publie, mercredi 9 septembre 2015, son inventaire annuel des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre de la France pour 29 substances, dit rapport Secten ("secteurs économiques et énergie"). Il montre, pour la période étudiée (1990-2013, et estimations préliminaires pour 2014), une baisse des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques pour la France métropolitaine, mais estime à plus de 40% la hausse des gaz HFC, utilisés dans les systèmes de réfrigération et comme aérosols. Ce constat poursuit la tendance observée lors de la précédente édition. Le rapport révèle que "pour la quasi-totalité des substances, les niveaux d'émission les plus bas enregistrés depuis le début des observations (1960 à 1990 selon les substances) interviennent sur la période 2009-2013 dont près de la moitié durant cette dernière année".
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AEF a obtenu auprès de la Commission européenne, jeudi 25 juin 2015, la liste des 19 zones concernées par la mise en demeure pour non-respect des seuils relatifs à la pollution au NO2 (dioxyde d’azote) envoyée le 19 juin à la France (lire sur AEF). "Malheureusement, presque aucune d’entre elles n’a de plan de qualité de l’air permettant de mettre fin au dépassement le plus vite possible", explique-t-elle à AEF. Sur ces 19 zones, sept sont déjà concernées par l’autre contentieux qui oppose la France à la Commission, portant sur les particules fines PM-10.
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La Commission européenne a envoyé, vendredi 19 juin 2015, une mise en demeure à la France pour non-respect des seuils relatifs au NO2 (dioxyde d’azote) imposés par la directive sur la qualité de l’air. Selon la ministre de l’Écologie Ségolène Royal, qui s’est exprimée mardi 23 juin lors d’une audition devant le Sénat, 19 zones sont concernées.
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Le Citepa (1) publie, mi-juillet 2013, l'inventaire annuel des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre de la France pour 28 substances au total. Baptisé rapport Secten (« secteurs économiques et énergie »), il est basé sur les données utilisées pour établir les inventaires nationaux officiels. Il montre, pour la période étudiée (1990-2011), une baisse des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques pour la France métropolitaine, mais fait état d'une forte hausse des gaz HFC, multipliés par quatre sur la période, utilisés dans les systèmes de réfrigération et aérosols. Ces gaz fluorés ont fait leur apparition comme substituts aux gaz destructeurs de la couche d'ozone, interdits par le protocole de Montréal dans les années 90.
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