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Le projet de loi Ddadue sur les risques, adopté en commission, sera examiné les 16 et 17 septembre en séance publique

Les députés ont adopté le 9 septembre 2015, en commission du développement durable, le projet de loi Ddadue sur la prévention des risques, modifié principalement pas des amendements de rédaction. Examiné en procédure accélérée, le texte sera examiné en séance publique les 16 et 17 septembre. Il transpose plusieurs textes européens (activités industrielles offshore, biocides, produits chimiques, ICPE…), en particulier la directive OGM de mars 2015 qui permet aux États membres d'interdire la culture d’OGM sur leur territoire sur la base de critères d’intérêt général. Par un amendement, la commission demande un rapport "sur les risques de contamination accidentelle de cultures conventionnelles ou biologiques par des OGM, notamment dans les zones frontalières, ainsi que sur les mesures techniques de coexistence et la responsabilité juridique et financière des utilisateurs encourue".

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