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131 : c’est le nombre de communes membres de la métropole du Grand Paris, définitivement fixé un mois après la promulgation de la loi Notre, indique la mission de préfiguration de la MGP vendredi 11 septembre 2015, à l’issue du premier conseil des élus depuis la fin des débats parlementaires. D’ici quelques jours paraîtra un décret simple du Premier ministre qui fixera à la fois le périmètre de la MGP et des EPT. Les conseils municipaux auront ensuite un mois pour délibérer. Puis le gouvernement publiera, autour du 15 novembre, les décrets en Conseil d’État relatifs à chacun des territoires. Autre dossier brûlant, la maquette budgétaire de la métropole pour 2016. Le conseil des élus s’est prononcé pour une métropole dotée de 65 millions d’euros d’épargne brute. AEF Habitat et Urbanisme fait un tour d’horizon des chantiers encore ouverts, moins de quatre mois avant la création de l’EPCI.
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La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite "loi Notre", compte 136 articles, répartis en sept titres. Ce texte constitue, après la loi Mapam du 27 juillet 2014 et la loi relative aux délimitations des régions du 16 janvier 2015, le troisième volet de la réforme territoriale menée par le gouvernement. AEF Habitat et Urbanisme en publie une synthèse, détaillée mais non-exhaustive, se focalisant sur les mesures intéressant les champs couverts par l’agence, parmi lesquelles le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, le relèvement du seuil minimal pour la création des intercommunalités ou encore l’évolution des dispositions relatives à la future métropole du Grand Paris.
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Le Conseil constitutionnel a enregistré, mercredi 22 juillet 2015, deux saisines présentées respectivement par au moins 60 députés du groupe Les Républicains et au moins 60 sénateurs LR et UDI-UC sur la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, adoptée définitivement le 16. Elles portent sur le seul article 59 du texte (ex-17 septdecies), qui modifie l’article 12 de la loi Mapam, relatif à la métropole du Grand Paris. Plus précisément, les parlementaires contestent "les nouvelles modalités de désignation par la commune de Paris de ses conseillers métropolitains à la MGP", introduites par le gouvernement via un amendement dit "anti-NKM" par l’opposition, et demandent leur censure.
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