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Le suicide d'un salarié d’une entreprise spécialisée dans la nutrition animale, au temps et au lieu du travail, dans un contexte professionnel préoccupant pour lui en raison de l’atteinte oculaire qu’il pensait avoir subie par contact avec un produit qu’il manipulait, et en l’absence de difficultés personnelles, doit être pris en charge au titre de la législation professionnelle. C’est donc à tort que la Mutualité sociale agricole a refusé de considérer cet acte comme un accident du travail. C’est ce que retient le tribunal des affaires de sécurité sociale des Côtes d’Armor dans un jugement du 3 septembre 2015.
Le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Brieuc (Côtes d’Armor) retient le 11 septembre 2014 la faute inexcusable d’une société spécialisée dans la nutrition des animaux de ferme, ayant conduit à l’intoxication de deux salariés exposés à des produits insecticides utilisés pour la conservation de céréales stockées en silo. Le Tass reproche à la société NNA d’avoir chargé ces salariés de la réception de lots de céréales contaminés sans les informer du risque chimique encouru, en omettant de mettre à leur disposition des équipements de protection individuelle adéquats et de les former à l’utilisation de ces équipements, alors que les risques avaient été révélés par plusieurs intoxications survenues dans les mêmes circonstances. Les deux salariés sont atteints d’un syndrome d’hypersensibilité chimique multiple et contestent par ailleurs leur licenciement pour inaptitude.
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Le Tass (tribunal des affaires de sécurité sociale) du Vaucluse reconnaît le caractère professionnel du cancer d'un salarié d'une coopérative agricole lié à son exposition professionnelle aux produits phytosanitaires. Il infirme dans un jugement du 11 avril 2013 la décision du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) de Lyon qui avait conclu à l'absence de lien entre la maladie et les expositions incriminées. Le Tass s'appuie sur des publications scientifiques, des travaux parlementaires, et sur la surveillance mise en place par les autorités sanitaires pour retenir « le caractère dangereux de certains produits phytosanitaires sur la santé ». Il constate que le salarié a été « exposé de manière habituelle depuis 1969 à une manipulation de pesticides ». Il en conclut que le cancer du salarié « trouve sa cause directe » dans son travail au sein de la coopérative.
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