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"Les 40 propositions du rapport rassemblées autour de 5 axes stratégiques, sont la base d’une feuille de route pour le gouvernement destinée à faire de la France une 'société apprenante', dynamique et juste", déclare dans un communiqué François Hollande, après avoir reçu, le 8 septembre 2015, le rapport définitif du comité Stranes (lire sur AEF). Il "salue la qualité des travaux produits par le comité présidé par Sophie Béjean et dont le rapporteur général est Bertrand Monthubert. Il affirme que "l’ambition portée par le rapport est désormais celle du gouvernement au service du développement des connaissances et de la réussite des étudiants". Najat Vallaud-Belkacem et Thierry Mandon "souscrivent aux ambitions portées dans le rapport" et indiquent que "des chantiers seront ouverts dans les prochaines semaines".
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Faire de la formation tout au long de la vie une "mission centrale pour l’enseignement supérieur". C’est l’une des 40 propositions du comité pour la Stranes (stratégie nationale de l’enseignement supérieur) qui a remis mardi 8 septembre 2015 à François Hollande son rapport (lire sur AEF). Le comité fixe à 10 % la part du chiffre d’affaires national de la formation continue qui devrait être réalisé par des établissements d’enseignement supérieur publics ou reconnus par l’État d’ici 2025, contre 3,1 % aujourd’hui. Pour cela, il faudrait notamment flécher 0,25 % de la masse salariale des entreprises vers les formations d’enseignement supérieur (niveaux I, II et III). En outre, les auteurs du rapport préconisent d’accroître de 22 % le nombre d’apprentis formés chaque année dans le supérieur d’ici cinq ans.
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"Inscrire le secteur de l’enseignement supérieur privé dans une relation renouvelée avec l’État prenant en compte sa contribution aux objectifs stratégiques" : telle est l’une des 40 propositions du rapport "Pour une société apprenante, propositions pour une stratégie nationale de l’enseignement supérieur", remis à François Hollande, président de la République, mardi 8 septembre 2015
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Lancer un nouveau programme d’investissements d’avenir de 6 milliards d’euros pour l’innovation pédagogique et valoriser l’enseignement dans la carrière des enseignants-chercheurs au même titre que la recherche sont deux des propositions dédiées à la pédagogie que fait le rapport "Pour une société apprenante, propositions pour une stratégie de l’enseignement supérieur", remis à François Hollande, président de la République, mardi 8 septembre 2015 (lire sur AEF). Le comité fait aussi, entre autres, des propositions pour le continuum bac-3/bac+3 et l’orientation (lire sur AEF). La présidente du Comité Stranes, Sophie Béjean, et son rapporteur général, Bertrand Monthubert, avaient remis un "rapport d’étape" en juillet 2014 (lire sur AEF).
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Un syndicat non-signataire du protocole d’accord préélectoral mais affilié à une fédération ou à une union de syndicats qui a signé ce PAP, qu’elle soit ou non représentative, ne peut contester la validité de ce protocole. Dès lors, le syndicat ne peut demander l’annulation à ce titre des élections professionnelles dans l’entreprise. C’est ce que considère la Cour de cassation dans un arrêt publié du 22 mars 2023.
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