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Bénédicte Crozon, directrice générale adjointe villes et projets de Nexity, revient pour AEF, jeudi 3 septembre 2015, sur la parution au Journal officiel, le 20 août dernier, d’un décret visant à faciliter la réhabilitation des anciens sites industriels, en application de la loi Alur (lire sur AEF). Ce texte donne la possibilité au préfet de prescrire à un tiers qui en fait la demande, par exemple un promoteur, les travaux de réhabilitation d’une installation classée, en substitution du dernier exploitant. Membre du groupe de travail présidé par l’avocat Vincent Sol en charge de la préparation de ce texte réglementaire, Bénédicte Crozon salue sa parution, jugeant qu’il permettra de gagner du temps et de l’argent.
Patricia Blanc, directrice générale de la prévention des risques, annonce la préparation de trois décrets sur les sols pollués pour une publication en 2015, lors des sixièmes assises nationales des risques technologiques qui se sont déroulées jeudi 16 octobre 2014 à Douai (Nord). Elle revient également sur la mise en œuvre des PPRT (plans de prévention des risques technologiques) et la simplification du droit, devenue une priorité pour le gouvernement, mais qui est particulièrement difficile à mettre en œuvre dans le domaine de l’urbanisme.
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"Le risque de pollution des sols est encore peu pris en compte dans les projets d’aménagement. De nombreux Scot et PLU n’y font pas référence", observe Michel MacCabe du cabinet Ernst & Young, lors de la quatrième édition des journées techniques de l’Ademe sur la reconversion des friches urbaines polluées, mardi 25 mars 2014. L’Ademe doit d’ailleurs publier un guide destiné aux collectivités pour les accompagner dans la prise en compte de risque de pollution des sols dans leurs projets et les orienter vers des démarches d’anticipation et d’évaluation appropriée. Avec son article consacré aux sites et sols pollués, la loi Alur, bientôt promulguée, va apporter un cadre juridique. Lille métropole et la ville belge de Seraing apportent par ailleurs leur éclairage sur la mise en place d'une politique locale de reconversion des friches.
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La commission mixte paritaire convoquée mardi 11 février 2014 pour établir un texte de compromis entre les députés et les sénateurs sur le projet de loi Alur a adopté l'article 84 bis sur les sols pollués, selon les informations recueillies par AEF mercredi 12 février. Cet article permet principalement de transférer la responsabilité d'un exploitant vers un tiers (par exemple un promoteur). Introduit par le Sénat en première lecture, il avait été supprimé par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, puis réintroduit par le Sénat. La rédaction est la même que celle du Sénat en deuxième lecture à une modification près : le terme « zone de vigilance » est remplacé par celui de « secteur d'information sur les sols ». Le projet de loi Alur doit être définitivement adopté par l'Assemblée nationale mercredi 19 février et par le Sénat jeudi 20 février.
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L'article 84 bis sur les sols pollués du projet de loi Alur (Accès au logement et pour un urbanisme rénové), adopté samedi 26 octobre 2013 par le Sénat (AEF n°462044), est un article « important qui vise à lutter contre l'artificialisation des sols », explique à AEF Développement durable Vincent Sol, avocat associé au cabinet Lefèvre Pelletier et associés, mardi 29 octobre 2013. « Il devrait faciliter la reconversion des friches industrielles », se félicite Jacky Bonnemains, président de l'ONG Robin des bois, mercredi 30 octobre. Les deux principales innovations introduites sont la possibilité de transférer la responsabilité d'un exploitant vers un promoteur, et la création de « zones de vigilance » dans lesquelles la loi peut exiger « la réalisation d'études de sols et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publiques et l'environnement ».
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